La sécurité des articles de puériculture en question

En 2020, elle a de nouveau consacré une enquête à la sécurité de plusieurs articles de puériculture particulièrement courants, dont les poussettes, les aides au bain et les réducteurs de lit.

L’enquête a été menée auprès de 211 établissements et a occasionné un total de 623 actions de contrôle. Si les principales anomalies relevées concernaient des manquements dans les marquages de sécurité et avertissements, il y a aussi eu 39 produits prélevés, dont 87 % ont été déclarés non conformes et 26 % non conformes et dangereux.

Une réglementation inégalement maîtrisée

Les contrôles menés lors de cette enquête ont concerné aussi bien des fabricants d’articles de puériculture que des commerces de détail spécialisés, des super et hypermarchés et bien entendu également des sites de vente à distance. Lors de leurs investigations, les enquêteurs ont constaté de réelles disparités quant à la maîtrise de la règlementation entre tous ces opérateurs.

Ceux qui sont spécialisés dans le secteur et les enseignes de la grande distribution, qui disposent d’un service qualité (souvent au niveau de leur centrale d’achat), connaissent assez bien la réglementation.  

D’autres opérateurs, à l’inverse, méconnaissent encore largement la réglementation applicable. Ils ont tendance à faire confiance aux fournisseurs et ne mènent pas systématiquement des vérifications ; certaines mentions normatives obligatoires sur les lieux de vente sont parfois omises et ils n’assurent pas toujours la veille réglementaire appropriée.

Parmi les opérateurs maîtrisant mal la réglementation, les sites de vente en ligne sont particulièrement concernés. Les enquêteurs ont notamment constaté que la réglementation sur la vente à distance n’est, dans l’ensemble, pas correctement appliquée. Sur certains sites, des informations importantes manquent parfois comme celles relatives à la traçabilité mais aussi les dimensions ou des caractéristiques essentielles des produits (poids, taille, l’âge limite préconisé, avertissements spécifiques de sécurité à fournir lors de l’achat…). Ce sont d’ailleurs principalement des manquements de ce type qui ont été relevés par les enquêteurs lors de l’ensemble de leurs contrôles.

Des manquements essentiellement liés aux précautions d’emploi  

Que ce soit en magasin ou sur internet, les anomalies constatées à l’issue des investigations sont principalement dues à des manquements relatifs aux marquages de sécurité et aux avertissements propres à éviter tout risque lors de l’utilisation du produit. Ces manquements ont notamment concerné les aides au bain ou baignoires, les poussettes et les réducteurs de lit. Quelques exemples :

• Pour les aides au bain ou baignoires, les enquêteurs ont parfois constaté l’absence d’instructions importantes d’utilisation, comme celle de ne pas laisser l’enfant tout seul sous risque de noyade ou celle rappelant que le niveau d'eau ne doit pas dépasser pas le nombril de l’enfant. Et lorsqu’elles sont présentes, certaines précautions d’emploi se sont avérées parfois peu lisibles, comme celles apposées via un autocollant dans la baignoire, ou celles qui ne sont pas visibles au cours de l'utilisation, notamment lorsque l’étiquette est placée sous le produit. De même, les enquêteurs ont parfois pointé une dispersion des marquages sur le produit rendant leur compréhension moins aisée.
• Pour les poussettes, les résultats des contrôles ont parfois révélé l’absence d’un certain nombre de marquages, tels que la hauteur maximale du matelas pour la nacelle de la poussette, la mention indiquant que le produit ne doit plus être utilisé dès le moment où l’enfant peut tenir assis tout seul, se retourner et se relever seul sur ses mains et ses genoux pour les nacelles inférieures ou égales à 80 cm, ou encore la mention « Ne laisser jamais votre enfant sans surveillance ». Faisait également parfois défaut le marquage « Toujours utiliser le système de retenue » ou encore « S'assurer que tous les dispositifs de verrouillage sont enclenchés ».
• Pour les réducteurs de lit, comme il n’existe pas de norme applicable, les enquêteurs ont fait état de l’hétérogénéité des informations délivrées aux consommateurs. Certains avertissements permettant d’éviter le risque de suffocation ne sont pas toujours présents, comme l’interdiction d’utiliser le réducteur dès lors que l’enfant peut se retourner. De même, les enquêteurs ont dans certains cas pointé l’absence de certaines mentions destinées à informer le consommateur directement sur le point de vente avant l’achat, telles que l’âge d’aptitude (ou la taille et le poids) maximal de l’enfant auquel le réducteur est destiné ou la bonne indication de la position de couchage du bébé afin d’éviter tout risque.

A l’occasion de ces contrôles, 39 prélèvements ont été effectués. Sur ces 39 produits prélevés, plusieurs ont été déclarés non conformes et dangereux, notamment :

• 100 % des 5 réducteurs de lit prélevés : ils ont été déclarés non conformes et dangereux pour un risque de suffocation ou de strangulation.
• 15% des poussettes : elles ont été considérées non conformes et dangereuses pour risque de blessures en raison d’un point de cisaillement et de compression ou d’un risque d’étouffement et d’ingestion de la mousse de rembourrage.
• 15% des aides au bain et baignoires : elles ont été considérées comme non-conformes et dangereuses pour risques de blessures (coincement des doigts, risque de chute lié au basculement de l’aide au bain ou risque de suffocation lié au revêtement plastique).

Des suites ajustées aux manquements relevés 

A la suite de ces contrôles, les professionnels ont, d’une manière générale et lorsque cela était possible, pris des mesures volontaires de remise en conformité visant à réétiqueter les marquages ou à ajouter les avertisssements manquants dans de nouvelles notices. Les correctifs ont été mis en place facilement pour les produits à marque propre, mais plus difficilement pour les autres produits.

Pour les produits non-conformes et dangereux, des mesures de retrait et/ou de rappel des produits ont été prises après arrêt de la commercialisation.

Au total, plus de 1 418 produits ont été retirés du marché et plus de 22 500 produits ont fait l’objet d’une remise en conformité.

En tout, cette enquête a donné lieu à 33 avertissements, 13 injonctions et 5 procès-verbaux.

Il ressort de ces investigations que les obligations de sécurité ne sont pas encore totalement maîtrisées par les professionnels dans ce secteur. Un accroissement des anomalies a été constaté particulièrement sur les informations destinées aux consommateurs et les avertissements notamment sur les aides au bain et les poussettes. Les non-conformités relevées dans le secteur de la puériculture restant prépondérantes, le maintien d’une pression de contrôle forte apparaît justifié afin d’améliorer la sécurité des produits notamment par rapport aux avertissements et instructions délivrées aux consommateurs. Et en raison du développement considérable de l’e-commerce accentué par la crise sanitaire, une attention particulière doit être prévue sur les sociétés commercialisant des articles de puériculture via ce créneau.