Guide de gestion des alertes non alimentaires

La DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. Le document s’adresse aux professionnels : ils y trouveront toutes les informations utiles à la gestion des différentes étapes d’une alerte concernant un produit dangereux, du signalement aux autorités de surveillance du marché jusqu’à l’information des consommateurs.

Illustration d'un personnage avec un porte-voix

L’objectif de ce guide est d’aider les professionnels à déterminer le caractère dangereux d’un produit ainsi que son niveau de risque, à organiser si nécessaire son retrait du marché et à procéder à son rappel en communiquant rapidement et efficacement auprès des consommateurs, notamment sur le site RappelConso.

Les professionnels y trouveront les outils nécessaires pour identifier les textes règlementaires pertinents, évaluer les risques liés à l’utilisation d’un produit, déterminer les critères de retrait ou de rappel, signaler tout produit dangereux à l’autorité compétente, déclencher une alerte et communiquer auprès du grand public.

Ce document vise à faciliter l’articulation entre les divers acteurs concernés par la gestion des alertes. Il n’a pas vocation à se substituer à l’organisation et au dispositif de gestion des alertes que chaque professionnel doit mettre en place.

Le guide est applicable pour tous les produits de consommation non alimentaires, pour lesquels les alertes sont prises en charge, dans le cas général, par la DGCCRF. Certains cas particuliers sont détaillés en annexe du guide.

Les alertes sur les produits non alimentaires à destination des professionnels ne relèvent pas, dans le cas général, de la compétence de la DGCCRF.

En revanche, ne sont pas abordées dans ce document les procédures liées à la vigilance portant sur les produits suivants : produits cosmétiques, produits de tatouage, produits phytopharmaceutiques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les obligations en la matière et les points de contact utiles peuvent être consultés sur le site de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

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