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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Etiquetage et emballage des œufs - 11/03/2016

 

La DGCCRF a mené une enquête destinée à s’assurer du respect des normes de commercialisation des œufs au stade du conditionnement. Les contrôles effectués auprès des centres d’emballage font apparaître un taux d’anomalie de 25 %. La moitié des opérateurs présente au moins un manquement.

 

 

 

Une enquête ciblée autour des centres d’emballage  

Compte tenu du rôle clé des centres d’emballage dans la commercialisation des œufs présentés à la vente, les vérifications ont porté sur les opérateurs intervenant au stade du conditionnement.

Les enquêteurs se sont intéressés au calibrage, à la tenue des registres, à l’établissement des dates, aux mentions d’étiquetage obligatoires et aux normes de publicité.

Les vérifications ont concerné tous les centres d’emballage, de l’atelier artisanal au gros centre industriel. Elles ont permis d’obtenir une vision globale du secteur et de comparer les modes de fonctionnement selon la taille des établissements, les modes d’élevage, le nombre de fournisseurs et la quantité d’œufs conditionnés par jour.

Les centres d’emballage exercent souvent, en parallèle, une activité d’élevage de poules pondeuses.

Des contrôles ont également été réalisés au stade de la distribution : GMS, marchés, commerces de gros et commerces de détail tels que les épiceries, les magasins spécialisés en produits frais, afin de vérifier l’étiquetage des œufs ainsi que leurs conditions d’entreposage.

Une réglementation méconnue    

Les avertissements et les injonctions ont principalement concerné les règles d’étiquetage, la publicité (allégations de nature à induire le consommateur en erreur), la traçabilité, le calibrage, les autocontrôles de poids, la date de durabilité minimale, la tenue des registres. Des irrégularités dans le marquage des œufs et le mirage[1] ont également été relevés, en marge de cette enquête.

Au stade de la distribution, les avertissements ont pointé la mise en vente d’œufs au-delà de la date limite de vente réglementaire, ainsi que les mauvaises conditions de conservation et d’entreposage.    

Des dossiers contentieux ont été établis pour :

  • absence de registre de conditionnement, défaut de tenue de stock physique hebdomadaire, défaut de notification à l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique et de suivi par un organisme certificateur de l’activité de négoce d’œufs issus de l’agriculture biologique ;
  • apposition d’une date de durabilité minimale non conforme ou mise en vente d’œufs au-delà de la date limite de vente réglementaire ;
  • défaut de conservation des informations figurant sur l’emballage de transport et détention de palettes d’œufs classés sans étiquetage dans la zone de stockage des produits finis ;
  • mauvais calibrage et défaut de qualité ;
  • défaut de calibrage ;
  • pratique commerciale trompeuse concernant des allégations mensongères relatives au mode d’élevage, au jour de ponte et au label rouge, absence de traçabilité.     

Les contrôles ont révélé une méconnaissance de la réglementation et de la finalité des autocontrôles métrologiques parmi les professionnels. Si la plupart des opérateurs ont rapidement apporté les garanties et preuves de remise en conformité, le nombre élevé de manquements impose une surveillance accrue de ce secteur.  

Cible Résultats

193 opérateurs contrôlés
234 visites
760 actions de contrôle

187 manquements
160 avertissements

13 injonctions
11 procès-verbaux

 

 

[1]Cette opération est une opération spécifique des centres d’emballage d’œufs. Le mirage des œufs consiste à éclairer l'intérieur de l'œuf et à l'observer par transparence pour juger de son état de fraîcheur. Il convient de préciser que des dispositifs autres que le mirage peuvent également être adaptés pour le classement des œufs par catégorie de qualité, à savoir, des dispositifs se basant par exemple sur des méthodes acoustiques ou optiques.

 

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