Le tribunal judiciaire de Perpignan a condamné lourdement le 5 juillet 2023 le dirigeant d’une société qui avait présenté comme français du miel importé. Sa décision fait suite à une enquête menée en 2018 par la DGCCRF sur de la francisation de plusieurs milliers de kilos de miel.
Une décision attendue
Le 5 juillet 2023, la société Miel du Roussillon, liquidée depuis 2019, et son dirigeant ont été jugés par le tribunal judiciaire de Perpignan. Le gérant a été condamné par défaut à 50 000€ d’amende et 6 mois de prison avec sursis. Par ailleurs, la Confédération Paysanne qui s’était constituée partie civile a obtenu une indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 4 000€.
Cette décision a été prise sur la base d’un procès-verbal du Service National des Enquête de la DGCCRF et de la Direction Départementale des Population de l’Hérault pour pratique commerciale trompeuse et tromperie sur l’origine du miel. En effet, une enquête, qui a débuté, en 2017 a permis de constater la francisation de 140 000 kg de miel espagnol, roumain, ou chinois entre 2015 et 2018.
Une enquête de départements en départements
La francisation avait été détectée en Haute-Loire par l’un des clients de la société Miel du Roussillon qui a fait réaliser par un laboratoire privé une analyse pollinique du miel : certains pollens sont présents dans des régions spécifiques, l’analyse de la présence des pollens dans le miel permet donc de vérifier la provenance du miel. L’analyse a par la suite été confirmée par les laboratoires du ministère de l’Economie. Ces deux analyses révélaient que le miel supposé français venait en réalité d’Espagne.
La suite de l’enquête s’est déroulée dans l’Hérault où les agents de la DGCCRF ont constaté en flagrant délit que des colis de miel étaient réceptionnés, puis que leur étiquetage était modifié pour apposer une origine France avant d’être renvoyés au nom de Miel du Roussillon à des adresses de clients en France.
Les enquêteurs ont alors débuté un travail rigoureux de traçabilité afin d’établir les volumes de miel ainsi francisé. Cette enquête les a tout d’abord menés sur un autre site de l’Aude dans lequel ils ont découvert la présence de plus de 2 tonnes de miel conditionné en fûts, sur lesquels étaient collées des étiquettes indiquant une origine espagnole mais à proximité desquels se trouvaient des étiquettes indiquant Miel du Roussillon, une origine France et du matériel permettant de les coller.
La détermination de la chaîne de responsabilité des protagonistes impliqués dans cette francisation de miel à grande échelle a nécessité de multiples investigations tant le schéma de fraude mis en place était sophistiqué, incluant plusieurs proches du gérant de la société Miel du Roussillon ou des personnes de sa famille, positionnés à des postes clés et opérant en France et en Espagne.
Le made in France, une origine très demandée et contrôlée
Dans le contexte de relocalisation de l’industrie française, de plus en plus de produits revendiquent une origine ou une fabrication française. Les consommateurs sont par ailleurs de plus en plus sensibles à l’origine des produits qu’ils achètent. C’est pourquoi l’action de la DGCCRF est essentielle pour protéger les consommateurs d’allégations trompeuses et les entreprises engagées dans la production française.
Lorsqu’un professionnel appose la mention « fabriqué en France » ou « made in France » sur son produit, il doit assurer la véracité de cette allégation afin de ne pas induire en erreur les consommateurs. De même, l’utilisation trompeuse de marques, de signes (tels qu’une cocarde tricolore) ou d’une indication quelconque de nature à laisser croire à une origine différente de l’origine réelle, relève du délit de pratique commerciale trompeuse.
Ainsi, les entreprises coupables de pratiques commerciales trompeuses s’exposent à des mesures de police administrative (injonction pour supprimer les mentions fallacieuses) ou, dans les cas les plus graves, à une procédure pénale pour pratique commerciale trompeuse, punie d’une peine de deux années d’emprisonnement et de 300 000 euros. Le montant de l’amende peut être élevé à 10 % du chiffre d’affaires de la société, proportionnellement aux profits retirés de l’infraction.
