Le spectacle des vitrines illuminées lors des fêtes de fin d’année est féérique pour les enfants. Quoi de mieux qu’un sapin et ses décorations pour recréer cette magie dans les foyers ? Cependant, des défauts de conception et de sécurité de ces articles, comme la négligence des utilisateurs, peuvent générer de graves accidents. Pour éviter cela, la DGCCRF réalise fréquemment des contrôles sur la conformité de ces produits emblématiques, dans le cadre de la prévention des accidents de la vie courante. Vanessa LORTE et Marie-France STOCLIN, expertes au bureau des produits industriels nous éclairent sur l’action de la DGCCRF et attirent notre attention sur les précautions d’emploi à respecter pour une utilisation sans danger de ces articles.
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À quels risques le consommateur est-il potentiellement exposé lorsqu’il utilise ces produits de décoration ?
En règle générale, les risques présentés par ces produits sont en effet multiples.
Les arbres de Noël floqués et les compositions décoratives comportant des branches floquées présentent des risques d’incendie. On peut également citer le risque de blessures dues aux pointes acérées des arbres de Noël artificiels. Ceux-ci, quelle que soit leur taille, exposés dans un coin du séjour ou déposés sur une table basse, sont susceptibles de blesser, notamment des enfants jouant à proximité.
S’agissant d’arbres de Noël artificiels lumineux ou de guirlandes électriques, les risques les plus graves sont bien entendu les risques de brûlure, de choc électrique et de départ de feu.
Les guirlandes fonctionnant avec des lampes à LED présentent l’avantage de ne pas chauffer autant que les lampes à incandescence. Toutefois, ces guirlandes peuvent aussi être mal conçues et le bloc d’alimentation, branché sur secteur, peut présenter un échauffement susceptible d’entraîner des départs de feu.
Les mesures réglementaires sont destinées à protéger les consommateurs de ces risques, en définissant des exigences de conception et en prévoyant des avertissements attirant l’attention des utilisateurs.
Les professionnels connaissent-ils leurs obligations en matière de sécurité ?
Globalement, les enquêteurs de la DGCCRF soulignent la bonne connaissance de la réglementation chez les opérateurs spécialisés (grossistes, importateurs, centrales d’achat).
En revanche, ils ont pu constater un respect insuffisant des règles de sécurité chez les autoentrepreneurs ou les fleuristes fabriquant des produits artisanaux (défaut d’affichage et de conception). La conception d’articles comportant des bougies associées à des branches de sapin ou des matériaux inflammables pose des difficultés récurrentes.
Lors des contrôles, les enquêteurs rappellent aux professionnels la réglementation, aux fins de mise en conformité des produits présentant des anomalies ou de retrait de la vente des produits non conformes et dangereux.
Les produits commercialisés sont-ils conformes aux règles de sécurité ?
La situation est disparate selon les opérateurs économiques et les types de produits.
En 2015, l’enquête réalisée sur les produits d’éclairage a mis en évidence, sur 54 guirlandes prélevées, des non-conformités pour 46 guirlandes (dont 24 dangereuses). Les dangers identifiés étaient principalement le départ de feu et le choc électrique en raison de défaut d’isolation, de résistance à l’humidité insuffisante et de résistance insuffisante aux chocs. Les opérateurs ont procédé au retrait du marché et à la destruction de stocks ou à la remise en conformité des produits non conformes. Les produits dangereux ont fait l’objet de mesures de retrait, voire de rappel auprès des consommateurs.
Devant le nombre important d’avertissements et de produits retirés de la vente lors de ses enquêtes, notamment pour des anomalies de marquage et d’inflammabilité, la DGCCRF renforce son action de sensibilisation des nouveaux opérateurs aux exigences de sécurité.
Quels sont vos conseils pour éviter tout accident ?
Lors de l’achat, les consommateurs peuvent utilement vérifier :
- les extrémités des branches des arbres artificiels ;
- la présence des avertissements de sécurité sur les produits électriques : l’arbre de Noël lumineux, la guirlande et son bloc d’alimentation ainsi que les marquages réglementaires tels que l’adresse du fabricant ou de l’importateur et le marquage CE. Via l’apposition de ce marquage, le fabricant atteste que son produit est conforme à la règlementation européenne.
Pour un usage à l’extérieur (jardin, balcon, etc.), il convient également de s’assurer que la guirlande et son bloc d’alimentation sont adaptés à cet environnement. Si c’est le cas, une mention est apposée généralement en toutes lettres sur l’emballage.
Lors de l’utilisation, les consommateurs sont invités à suivre ces quelques règles élémentaires :
- Ne jamais allumer les bougies accrochées aux branches pour les décorer. Attention aux «cierges magiques» projetant des étincelles.
- Eviter tout contact avec une flamme ou un corps incandescent si le sapin est recouvert de flocage (neige ou givre artificiel) ; les risques d'inflammation sont encore plus importants.
- Ne pas laisser sans surveillance les guirlandes électriques branchées, une chaleur excessive des lampes ou un éventuel court‐circuit pourrait provoquer un incendie.
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Fiches pratiques de la consommation :
Réglementations relatives à la sécurité des produits électriques
- La réglementation basse tension pour les produits qui se branchent sur secteur. Cette réglementation vise à assurer l’absence de risque pour les personnes et les biens (directive 2014/35/UE et décret n° 2015-1083) ;
- La réglementation compatibilité électromagnétique pour tous les produits électriques et électroniques. Ce texte garantit que les équipements fonctionnent simultanément sans se perturber mutuellement (directive 2014/30/UE et décret n° 2015-1084).
L’action de la DGCCRF en 2015
Sapins
304 établissements contrôlés, 17 prélèvements pour analyse en laboratoire, dont 4 ont été déclarés dangereux
Suites données : 57 avertissements et 3 injonctions.
Produits d’éclairage (dont guirlandes lumineuses)
558 établissements contrôlés, 146 prélèvements pour analyse en laboratoire. Parmi ces prélèvements, 54 étaient des guirlandes lumineuses, dont 44 % ont été déclarés dangereuses.
Suites données : 52 avertissements,
20 mesures de police administrative,
15 procédures contentieuses.
Plus de 31 000 produits retirés de la vente.
Réglementation relative aux arbres de Noël
Décret n°91-1175 :
- Les sapins artificiels ou naturels floqués, les branches et les compositions floquées, doivent être accompagnés d’un étiquetage ou d’une notice contenant un pictogramme représentant une flamme et les mises en garde suivantes : « Ne pas approcher d’une flamme ou d’un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par exemple) » et « Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance. »
En cas d’absence de ces informations sur l’étiquetage ou sur la notice, un affichage clair, comportant les termes des mises en garde et le pictogramme, représentant une flamme, doit être apposé sur le lieu de vente de façon visible.
- Les extrémités des arbres artificiels, quelle que soit leur taille, doivent être suffisamment flexibles pour ne pas blesser ou avoir des extrémités repliées ou munies d’une protection si elles sont coupantes ou acérées.
- Les compositions décoratives avec bougies comportant des branches floquées doivent être conçues de façon à ne pas s’enflammer ou propager la flamme de la bougie.
