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Les cosmétiques sous surveillance

Catherine ARGOYTI, adjointe au chef de bureau 5B à la DGCCRF

 

 

Catherine ARGOYTI, adjointe au chef de bureau 5B à la DGCCRF et responsable du secteur « cosmétiques » nous rappelle les obligations des professionnels en la matière et nous donne quelques conseils pour choisir en toute sécurité un produit cosmétique.

 

 

 

 

  • Comment la DGCCRF a-t-elle été conduite à lancer ce premier plan de contrôle sur les produits cosmétiques ?

La DGCCRF programmait chaque année plusieurs enquêtes dans ce domaine en ciblant tel ou tel type de produit en fonction des signalements et des avancées réglementaires[1]. En parallèle, les fabricants sont visités régulièrement dans le cadre du contrôle de la première mise sur le marché (CPMM). Enfin, des thèmes d’enquêtes spécifiques sont lancés au sein des Etats membres de l’Union européenne et la France est amenée à y participer. Il nous a donc semblé nécessaire de mettre en cohérence toutes les actions de surveillance dans ce secteur.

Le nouveau règlement[2] a donné l’impulsion décisive ! Afin d’assurer le respect de ce texte européen, nouvelle bible des autorités de contrôle et d’atteindre les objectifs fixés, il est apparu nécessaire de bâtir un plan annuel intégrant l’ensemble des contrôles effectués dans ce secteur.

  • Comment s’articule l’action de la DGCCRF avec les autres autorités de contrôle ?

Notre contribution à différents comités européens nous conduit à collaborer avec de multiples partenaires.

En France, les cosmétiques font partie de la catégorie des produits de santé et sont réglementés par le Code de la santé publique.

Deux autorités compétentes sont habilitées pour les contrôler : la DGCCRF et l’ANSM[1]. Elles exercent conjointement une vigilance constante sur le marché et disposent de pouvoirs communs et complémentaires. Des échanges réguliers d’informations et d’expériences ponctuent cette coopération et le dernier protocole[2] a renforcé et précisé les modalités pratiques de cette collaboration. C’est un protocole qui vit !

  • A quelles obligations les professionnels sont-ils tenus ?

Tout établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques doit être déclaré auprès de l’ANSM.

La mise sur le marché d’un produit cosmétique implique la désignation obligatoire d’une «personne responsable», en général le fabricant ou l’importateur. Ce professionnel garantit, pour chaque produit cosmétique commercialisé, sa conformité au regard des obligations établies par le règlement européen.

Les distributeurs, de leur côté, sont tenus de :

  • vérifier l’étiquetage (mentions obligatoires, respect de la langue française, validité de la date de durabilité minimale) ;
  • s’assurer de l’information du « responsable » et des autorités en cas de non-conformité et bien sûr des effets indésirables graves constatés.
  • Quels sont les types de contrôle réalisés ?

La surveillance des produits cosmétiques commercialisés sur le marché national suppose des contrôles sur trois axes principaux :

  • la qualité et la sécurité des produits et en particulier leur conformité aux règles posées par le règlement européen en la matière ;
  • le respect des bonnes pratiques de fabrication ;
  • la loyauté de l’information délivrée au consommateur et la publicité.

A ce titre, les autorités compétentes peuvent exiger du fabricant, ou de l’importateur, des mesures appropriées si une non-conformité est constatée : mise en conformité du produit, retrait ou rappel du produit.

Au stade du fabricant ou de l’importateur, la DGCCRF a constaté de nombreuses anomalies d’étiquetage, des manquements sur le dossier d’information sur le produit (dossier pas toujours disponible ou incomplet), des ingrédients non autorisés ou à des taux anormaux dans la composition du produit et des absences de justification des allégations. A la distribution, des anomalies d’étiquetage sont aussi fréquemment relevées. On rencontre également des opérateurs qui importent directement des produits de pays tiers en ignorant les obligations qui leur incombent en tant que personne responsable.

Le règlement « produits cosmétiques » définit une liste de substances interdites et des listes de substances autorisées sous conditions. Certains produits peuvent entraîner, en cas de non-respect des dispositions réglementaires, un risque grave pour la santé des consommateurs. La DGCCRF contrôle donc la composition des produits, en s’appuyant sur les analyses en laboratoire.

Dans cette optique, la DGCCRF a examiné tout particulièrement, les produits suivants :

  • lissage capillaire : destiné à rendre les cheveux lisses, souples et brillants pendant plusieurs mois. Ce traitement comprend notamment une application de produit avec des plaques lissantes chauffées à température élevée. Ces produits sont potentiellement dangereux car ils pourraient contenir du formaldéhyde[1]. La DGCCRF a relevé peu d’anomalies sur la composition de ces produits mais trop souvent des manquements sur les avertissements et précautions d’emplois.
  • éclaircissants pour la peau : ces produits contiennent souvent des substances illicites[2] à fort pouvoir éclaircissant. L’utilisation de ces produits présentent des risques graves d’irritations cutanées, de brûlures et d’eczéma sur la peau, et des risques toxiques pour les nourrissons en cas d’utilisation chez la femme enceinte ou allaitante. La présence de mercure, ou de ses dérivés, peut entraîner des effets indésirables graves. Plus de la moitié de produits contrôlés étaient non conformes et dangereux. Ces produits ont été saisis et détruits.
  • Avez-vous des recommandations à faire aux consommateurs ?

La mise sur le marché d’un produit cosmétique est extrêmement encadrée par la réglementation européenne qui place la sécurité du produit au centre de ses exigences. Les autorités de contrôle françaises veillent à l’application stricte de ces règles et n’hésitent pas à retirer du marché les produits préoccupants ou fabriqués en contradiction majeure avec les normes en vigueur.

Ce marché est donc sûr, ce qui ne doit pas dispenser le consommateur d’un minimum de vigilance en fonction de ses besoins et souhaits propres. Dans ce but, l’étiquetage d’un cosmétique joue un rôle très important pour lui apporter les informations nécessaires.

Quelques points à surveiller et des visuels à repérer :

La liste des ingrédients indiqués dans l’ordre décroissant de leur importance ; elle peut figurer uniquement sur l’emballage ou en cas d’impossibilité pratique sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe, ou attachée au produit. Dans ce dernier cas, le consommateur est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par un symbole sur l’emballage. Les termes «parfum» ou « aroma » indiquent la présence d’ingrédients parfumants : s’il s’agit de substances susceptibles de provoquer des allergies, elles doivent être détaillées dans la liste des ingrédients.

La durée de conservation du produit : date jusqu’à laquelle le produit continue à remplir sa fonction initiale et reste conforme.

Elle doit être indiquée lorsqu’elle est inférieure à 30 mois (date de durabilité minimale). Composée du mois et de l’année et précédée de la mention « à utiliser de préférence avant fin » ou d’un symbole représentant un sablier.

Si la date de durabilité minimale est supérieure à 30 mois, la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture doit être mentionnée sur l’étiquette. Il peut être utilisé sans dommage jusqu’à cette date (période de conservation maximale). La date est mentionnée en mois ou années, et à l’intérieur d’un symbole représentant un pot ouvert.

La DGCCRF veille à la conformité des produits et met tout en œuvre pour suivre attentivement les produits susceptibles de provoquer des risques graves pour la santé.

 

[1] Interdiction ou encadrement de nouvelles substances par exemple.

[2] Règlement CE n°1223/2009 du 11 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques.

[3] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

[4] Signé en janvier 2015.

[5] Ce qui est interdit au-delà de plus de 0,2 %.

[6] Hydroquinone, dérivés du mercure et glucocorticoïdes (corticostéroïdes)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’implication de la DGCCRF dans l’évolution de la réglementation européenne

  • Participation au comité permanent pour les produits cosmétiques (COSCOM) aux côtés de la Direction générale de la santé, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Direction générale des entreprises dans le cadre de l’harmonisation de la législation européenne.
  • Contribution au PEMSAC, plateforme réunissant les autorités de contrôle des Etats-membres permettant des échanges d’expériences sur les modalités de contrôle, l’interprétation des dispositions du règlement ou les méthodes d’analyse.

 

Les obligations des fabricants ou importateurs

  • Bonnes pratiques de fabrication
  • Evaluation de la sécurité
  • Limitation des expérimentations animales
  • Règles de composition, d’étiquetage, d’allégations
  • Exigences relatives au dossier d’information sur le produit
  • Notification de tous les produits sur le portail européen dédié
  • Communication des effets indésirables graves

 

L’action de la DGCCRF dans le secteur des cosmétiques en 2014

3 819 actions de contrôle
1 217 établissements visités
5 000 produits contrôlés
641 analyses effectuées en laboratoire

29 % des produits analysés présentaient des non-conformités (étiquetage) et 13 % ont été déclarés dangereux en raison des substances entrant dans leur composition (produits éclaircissants pour la peau et lissage capillaire)

Suites données
515 avertissements
91 mesures de police administrative
24 injonctions (allégations trompeuses non justifiées ou à visée thérapeutique)

 

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