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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle du marché des boissons spiritueuses

28/05/2018

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la dénomination de vente des boissons spiritueuses (rhum, whisky, liqueurs…), vérifier les mentions d’étiquetage valorisantes et rechercher les substances indésirables (notamment certains perturbateurs endocriniens et molécules cancérigènes). Au total, 226 professionnels ont été contrôlés et 161 produits prélevés pour être analysés en laboratoires. Le taux de non-conformité s’élève à 23%.

Crédit Pixabay ©StockSnap
 

Rhum : 29 % des prélèvements non conformes

Les investigations ont confirmé les problématiques suspectées sur le marché du rhum.
S’agissant des rhums importés de pays tiers (44% de non-conformités), les services de la DGCCRF ont constaté des anomalies concernant l’ajout d’arômes, de glycérol, et la mauvaise indication du titre alcoométrique volumique (TAV).
S’agissant des rhums des DROM (15% de non-conformités), l’anomalie la plus répandue concerne la mesure du TAV, traduisant un nombre insuffisant d’autocontrôles. Or, lorsque le TAV est inférieur au minimum règlementaire (40% vol.), le produit peut perdre le bénéfice de l’appellation (AOC ou IG[1]) et du contingentement[2].
Ces non-conformités ont fait l’objet d’avertissements et d’injonctions.

Des étiquetages remis en conformité

Les contrôles ont donné lieu à de nombreuses remises en conformité de l’étiquetage des produits, notamment en ce qui concerne leur dénomination de vente.
Certaines eaux-de-vie, du fait de leur édulcoration ou de leur aromatisation, ont été « déclassées » (exemple : « whisky » devenu « boisson spiritueuse à base de whisky »). La DGCCRF rappelle à ce titre que tout ajout de sucre est formellement interdit dans le whisky et le rhum traditionnel.
En outre, certaines mentions laudatives ont également été retirées. À titre d’exemple, une dénomination de vente telle que « Grand Armagnac » n’est pas prévue par le cahier des charges de cette AOC.
Par ailleurs, les enquêtes ont également porté sur la présentation[3] des spiritueux. Par exemple, de « l’eau-de-vie de céréales » était vendue sous la bannière « whisky » dans un salon gastronomique.
 

Les produits analysés

Au cours de cette enquête, les 161 analysés sont été répartis de la façon suivante :

  • rhum (33 %) ;
  • whisky (12 %) ;
  • eau-de-vie de vin (5 %) ;
  • brandy (1 %) ;
  • marc (5 %) ;
  • eau-de-vie de cidre et de poiré (5 %) ;
  • eau-de-vie de fruits (11 %) 
  • gin (1 %) ;
  • liqueur (9 %) ;
  • anisés (3 %) ;
  • vodka et vodka aromatisée (2 %) ;
  • Tequila (1 %) ;
  • Pommeau et apéritif à base de cidre (3 %)
  • autres produits (9 %).

Des mentions de provenance trompeuses ou interdites

Les enquêteurs ont demandé la suppression de plusieurs mentions de provenance et d’un drapeau français considérés comme trompeurs pour le consommateur. À ce titre, la DGCCRF rappelle que pour pouvoir mentionner l’origine des spiritueux,  la totalité des étapes essentielles de production (exemple : distillation et vieillissement durant 3 ans piour un whisky) doivent avoir été réalisées dans l’aire géographique revendiquée.

À l’inverse, des investigations poussées ont permis de vérifier que de nombreuses mentions de provenance n’étaient pas usurpées.

En outre, la DGCCRF a fait retirer des mentions géographiques complémentaires utilisée sur l’étiquetage de produits sous IG/AOC. Il est ainsi rappelé que toute mention d’étiquetage doit être prévue par le cahier des charges des IG/AOC. À ce titre, 6 avertissements ont été adressés à des producteurs de Calvados du fait de l’usage de mentions géographiques complémentaires interdites.

Par ailleurs, au titre de la protection de l’IG « Pommeau de Normandie », 5 avertissements ont été dressés concernant l’usage de la dénomination de vente « apéritif normand ».

Aucune substance indésirable détectée

Les enquêteurs ont également contrôlé la présence de substances indésirables, mettant l’accent cette année sur la recherche de perturbateurs endocriniens et de molécules cancérigènes. Aucune substance indésirable n’a été détectée au-delà des seuils réglementaires. Notons cependant qu’un Armagnac contenait des phtalates et que du carbamate d’éthyle a été décelé au-delà du seuil recommandé dans 3 eaux-de-vie de fruits à noyaux. 

Au cours de l’année 2018, la DGCCRF communiquera sa doctrine en matière d’étiquetage des produits (conditions d’utilisation des mentions de provenance, étiquetage des arômes, pratique et étiquetage de l’affinage…).
 

Cible Résultats

226 professionnels contrôlés

161 prélèvements réalisés

48 avertissements

13 injonctions

4 procès-verbaux pénaux

 

[1] Respectivement Appellation d’origine contrôlée et Indication géographique. Les rhums des DROM regroupent 1 AOC (Rhum de la Martinique) et 6 IG (Rhum de Guadeloupe, Rhum de Guyane, Rhum de la Réunion, Rhum de la Baie du Galion, Rhum des DOM, Rhum des Antilles françaises)

[2] Exportation du rhum à taux d’accises réduit vers la métropole.

[3] La « présentation » d’un spiritueux va au-delà de son étiquetage et prend en compte la publicité et l’environnement dans lequel le produit est commercialisé.

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