La sécurité sanitaire des aliments est une priorité de l’Union européenne. Les denrées alimentaires , mises sur le marché européen, produites dans un pays tiers, qu’elles soient ou non biologiques, doivent satisfaire aux mêmes exigences sanitaires fixées par la réglementation européenne que les denrées issues des Etats membres.
La DGCCRF procède à des contrôles à l’importation sur les produits d’origine végétale afin de prévenir tout risque sanitaire.
Contrôle à l’importation des denrées alimentaires, une étape essentielle pour garantir la sécurité sanitaire - PDF, 245 Ko
Le moyen le plus efficace d’empêcher la commercialisation de denrées non conformes et susceptibles de présenter un risque sanitaire lié par exemple à une contamination (mycotoxines , résidus de pesticides ou salmonelles) est d’effectuer des vérifications appropriées avant leur mise sur le marché dans l’Union européenne. Des contrôles, pilotés par la DGCCRF, sont réalisés en coopération avec la Douane dans cet objectif pour les denrées alimentaires d’origine végétale produites dans les pays tiers.
La DGCCRF exerce également une surveillance au stade de l’importation de matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) qui peuvent présenter un risque pour la santé des consommateurs en raison de la migration dans les aliments de substances chimiques.
S’agissant des produits biologiques importés, les contrôles sont assurés à la fois par la DGCCRF pour les denrées d’origine végétale et par la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture pour les denrées d’origine animale. Ils visent, en complément des critères sanitaires, à s’assurer du respect par les opérateurs des pays tiers des exigences de qualité de la production « biologique ».
Les lots reconnus « non conformes » font l’objet soit d’un déclassement en produits conventionnels pour les produits biologiques, soit d’un rejet à la frontière. Ces produits non conformes sont généralement détruits ou réexpédiés vers le pays d’origine.
Des audits, destinés à examiner les modalités de contrôle mises en place dans les pays tiers , sont régulièrement réalisés par la Commission européenne lorsque des non-conformités récurrentes sont constatées.
La surveillance est assurée par l’ensemble des États membres de l’Union européenne et consiste en la mise en œuvre :
- de contrôles renforcés, réalisés sur certaines denrées d’une origine géographique donnée pour lesquelles sont identifiés des risques particuliers et qui doivent donc être soumises à des contrôles sanitaires au point d’entrée sur le territoire de l’Union européenne. Ce contrôle consiste en un examen documentaire systématique, et de façon aléatoire en un contrôle destiné à vérifier que les informations mentionnées sur les documents correspondent bien à l’étiquetage et au contenu du lot, et à des prélèvements et des analyses en laboratoires ;
- et de mesures d’urgence, plus contraignantes pour les autorités compétentes des pays tiers ; chaque lot devant nécessairement être accompagné d’un certificat sanitaire et avoir fait l’objet d’une analyse avant son exportation vers l’Union européenne.
Des contrôles indispensables pour gérer les risques de contamination des produits importés
En 2018, 12 361 lots[1] ont été notifiés aux postes de contrôle frontaliers (PCF) en France. Ce chiffre reste relativement stable (12 494 lots importés en 2017). Par ailleurs, 1 461 lots ont fait l’objet d’un contrôle d’identité[2] et physique[3]. Les inspections ont porté sur certains risques spécifiques de contamination[4].
Sur l’ensemble des lots contrôlés, 118 ont été déclarés non-conformes : 11 (au terme d’un contrôle documentaire), 1 (contrôle d’identité) et 106 (contrôle physique). Les analyses ont montré la contamination de 61 lots aux résidus de pesticides, de 5 lots aux sulfites, de 40 lots aux mycotoxines et de 2 lots en raison de la présence de salmonelles.
Le taux de non-conformité global est de 8,1 % sur l’enquête réalisée en 2018, chiffre proche de celui de 2017 (7,8 %).
Pour certaines denrées, un taux de plus de 10 % a été mis en évidence pour la présence de pesticides : baies de Goji originaires de Chine (17 %), piments originaires d’Egypte (23 %) et doliques asperges[5] (22,5 %) de République Dominicaine. Pour le risque de contamination aux aflatoxines, les arachides du Sénégal présentaient un taux de non-conformité très élevé (80 %).
S’agissant des MCDA, les vérifications visaient à s’assurer du respect des exigences en matière de migration d’amines aromatiques primaires[6] ou de formaldéhyde[7]. Sur les 408 lots d’ustensiles de cuisine en mélamine et polyamide originaires ou en provenance de Chine ou de la région de Hong-Kong, 34 lots ont été analysés et un seul a été déclaré « non conforme » à la suite du contrôle documentaire, ce qui signifie que les prélèvements opérés sur les matériaux ont tous donné des résultats satisfaisants.
Produits biologiques, une certification difficilement respectée par les pays tiers
Depuis 2017, la DGCCRF est l’autorité compétente pour le contrôle à l’importation des produits biologiques d’origine non animale. Onze postes de contrôles frontaliers ont été ouverts sur le territoire : Marseille, le Havre, Roissy, St Nazaire, Bordeaux, Perpignan, Dunkerque, Lyon, Strasbourg, la Guadeloupe (Les Abymes) et la Réunion (St Denis).
50 % des certificats contrôlés proviennent du Maroc, de la Turquie, de la Tunisie, de Madagascar, d’Inde, de Chine, du Sri Lanka, du Japon et du Pérou. De nombreuses erreurs dans l’établissement et la validation des certificats par l’organisme certificateur du pays tiers sont constatées lors des contrôles documentaires. 104 certificats ont été rejetés pour ces motifs, ce qui représente 15 tonnes de marchandises qui n’ont pu être mises sur le marché en tant que produits biologiques.
En 2018, sur les 8 823 lots de produits biologiques contrôlés (soit 145 000 tonnes), 45 lots non-conformes n’ont pas été mis sur le marché avec la mention « biologique » (soit 274 tonnes).
Sur les 163 prélèvements réalisés, 27 ont présenté des anomalies relatives à la présence de résidus de pesticides (taux de non-conformité de 16 %).
La réglementation européenne se renforce pour mieux harmoniser les pratiques entre États membres
Des taux de non-conformité élevés peuvent nécessiter une adaptation des textes réglementaires et la mise en œuvre de mesures d’urgence pour les denrées concernées.
Le 14 décembre 2019, un nouveau règlement[8] est entré en application. Il vise à établir des règles communes pour les contrôles officiels européens. A ce titre, il fixe des exigences spécifiques uniformisées applicables à ces contrôles.
Depuis cette date, les opérateurs importateurs ou leurs représentants ont aussi l’obligation, pour les lots de denrées soumises à contrôles renforcés, de notifier leur arrivée aux postes de contrôles frontaliers sur le portail européen TRACES-NT.
L’impact du Brexit[9] sur le contrôle à l’importation des denrées d’origine végétale
En septembre 2019, dans le contexte du Brexit, une nouvelle organisation des contrôles a été décidée par le Gouvernement pour la région des Hauts-de-France. Elle doit faciliter, pour les produits soumis aux contrôles à l’importation, le passage de la frontière aux points d’entrée de Calais et de Dunkerque et regrouper l’ensemble des formalités auprès d’une administration unique.
La réalisation des contrôles en matière sanitaire et de certification biologique a ainsi été confiée à la Douane[10]. La DGCCRF a accompagné les agents de cette administration de contrôle pour faciliter ce transfert de compétences (formation à l’application des différentes bases réglementaires y compris de celles relatives à l’agriculture biologique, à la méthodologie de l’échantillonnage…) et continuera d’apporter un soutien technique en cas de besoin.
Les contrôles à l’importation des denrées d’origine végétale sont essentiels dans le dispositif mis en place par la DGCCRF pour s’assurer de la sécurité sanitaire des aliments. Ils complètent par des contrôles le plus en amont possible de la filière les plans de contrôles réalisés sur le marché français, chez les industriels et les distributeurs.
[1] Denrées alimentaires d’origine non animale originaires de certains pays tiers et des ustensiles de cuisine en mélamine ou en polyamide originaires ou en provenance de Chine.
[2] Examen visuel destiné à vérifier que les informations mentionnées sur les documents qui accompagnent le lot correspondent à l’étiquetage et au contenu du lot.
[3] Prélèvements et analyses officiels en laboratoires.
[4] Résidus de pesticides, sulfites, mycotoxines, salmonelles, rhodamine B, colorant Soudan, radionucléides et OGM.
[5] Plante herbacée grimpante, appelée aussi haricot kilomètre.
[6] Composés organiques primaires dérivés de l’ammoniac et liés à un ou plusieurs cycles aromatiques plus ou moins toxiques selon leurs caractéristiques chimiques.
[7] Composé organique cancérogène.
[8] Règlement (UE) 2017/625. Ce texte a abrogé plusieurs règlements portant sur la sécurité sanitaire, notamment le règlement (CE) n°882/2004 sur l’organisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
[9] Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne.
[10] Le transfert effectif des missions à la DGDDI au poste de contrôle frontalier de Dunkerque a eu lieu le 1er janvier 2020.
