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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle des produits cosmétiques 2016

23/06/2017

Autorité de surveillance du marché des cosmétiques, la DGCCRF est chargée de contrôler la sécurité et la loyauté des produits commercialisés en France. Depuis l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire européen en 2013[1], son action prend la forme d’un plan de contrôle annuel[2] au cours duquel elle vérifie tout au long de l’année l’ensemble des acteurs du secteur.

© Fotolia.fr

En 2016, l’enquête a concerné les produits cosmétiques mis sur le marché national, qu’ils soient fabriqués dans l’Union européenne ou importés de pays tiers. Près de 8 000 produits cosmétiques ont été contrôlés, notamment les plus utilisés comme les produits pour le bain et la douche ainsi que les soins (crèmes, émulsions, gels). Près de 700 de ces produits ont fait l’objet d’une analyse en laboratoire.

Des anomalies ont été détectées pour 22 % des actions contrôles (39 % des établissements présentant au moins une anomalie). 

Les sociétés ayant mis sur le marché des produits dangereux ont généralement procédé à des retraits volontaires du marché mais, dans 7 cas, des arrêtés préfectoraux ont du prescrire un retrait-rappel avant destruction. En revanche, l’enquête a mis en évidence que les obligations documentaires, déclaratives et d’étiquetage demeurent négligées par les opérateurs alors qu’elles constituent pourtant l’une des clés pour garantir la qualité des cosmétiques et la sécurité des consommateurs.

Plus de 600 cosmétiques détectés avec un étiquetage non-conforme ou des allégations trompeuses

L’étiquetage du produit cosmétique est notamment destiné à informer le consommateur sur la nature du produit, sa composition, sa fonction et ses précautions d’emploi, ses conditions de conservation et doit permettre l’identification exacte du produit et de la personne responsable de sa mise sur le marché. Cet ensemble d’informations, loin d’être une obligation purement formelle, contribue à la traçabilité et à la sécurité d’utilisation du produit.

Il est donc particulièrement préoccupant que le nombre de non-conformités portant sur ce point demeure important : plus de 500 produits contrôlés présentaient un étiquetage non conforme. Les principales anomalies constatées ont été l’absence des mentions obligatoires (« à utiliser avant fin », absence du mot « ingrédients », …) ou l’utilisation de la langue française ; d’autres anomalies plus graves ont été relevées telles que l’absence de la liste des ingrédients ou de numéro de lot. 8 % des produits analysés – toutes catégories confondues – ne mentionnaient pas la présence d’allergènes dans la liste des ingrédients alors qu’ils en contenaient. La DGCCRF a prescrit la mise en conformité de l’étiquetage des produits correspondants.

Enfin, les allégations fausses et clairement trompeuses se rencontrent encore trop fréquemment sur les produits et continueront d’être sanctionnées avec sévérité. Les contrôle ont ainsi mis en évidence une multiplication d’allégations de type « sans » (« sans allergènes », « sans parabènes », « sans parfum », « sans soude ») dont certaines, erronnées ou déloyales, sont de nature à troubler la perception du consommateur. Il en est de même pour la mise en avant d’ingrédients « nobles » alors qu’ils figurent dans la composition à des taux parfois extrêmement faibles.

15 % des produits prélevés se sont révélés dangereux

La DGCCRF a réalisé des contrôles en laboratoire sur près de 700 produits afin, après analyse physicochimique et microbiologique des produits, de comparer leur composition aux dispositions réglementaires et aux informations figurant sur leur étiquetage.

37% des produits prélevés se sont révélés non-conformes et 15% dangereux. Outre des compositions non-conformes à l’étiquetage (manque d’information sur la présence d’allergènes odoriférants, utilisation d’allégations erronées ou contestables telles que « sans parabènes »), ces contrôles ont notamment mis en évidence :

  • des dépassements des limites réglementaires pour les filtres chimiques des produits solaires ;
  • des traces de métaux lourds, majoritairement dans les masques de beauté contenant de l’argile.

Des obligations fondamentales encore trop méconnues

Le plan annuel réalisé par la DGCCRF fait apparaître que, malgré une large communication sur le nouveau règlement entré en application depuis près de quatre ans, divers opérateurs méconnaissent encore l’étendue des obligations qui leur incombent, les considérant pour certaines comme des formalités administratives lourdes. Ces manquements sont pourtant préjudiciables aux consommateurs.

Les contrôles ont ainsi mis en évidence que certains opérateurs, par exemple agricoles dans le cadre d’une diversification, ou d’auto-entrepreneurs se lancent dans la fabrication ou la distribution de produits cosmétiques sans mesurer au préalable leurs responsabilités dans ce secteur. Le règlement cosmétique précise cependant clairement le rôle et les obligations des différents opérateurs et définit notamment le rôle de « personne responsable », dont l’adresse doit obligatoirement figurer sur chaque produit cosmétique et qui a pour responsabilité de garantir la sécurité et la conformité des produits. À ce titre, la « personne responsable » doit notamment déclarer chaque produit sur le portail communautaire des produits cosmétiques et être en mesure de communiquer sans délais aux autorités de contrôle le dossier d’information de chaque produit. Or, cette notion est souvent mal maîtrisée, en particulier par les importateurs et les très petites entreprises.

Ainsi :

  • Dans 13% des cas, les produits contrôlés étaient déclarés de manière non-conforme auprès du Portail de notification  européen des produits cosmétiques ou n’étaient tout simplement pas déclarés.
  • Dans 6% des contrôles, les produits étaient vendus sans qu’ait été constitué un dossier d’information les concernant et, dans 17% des cas, ce dossier était incomplet. Il présentait notamment des manquements concernant la description du produit, les preuves des effets revendiqués, les justificatifs des allégations ou la description de la méthode de fabrication. Des lacunes ont également été constatées dans les rapports sur la sécurité du produit.

Afin de pallier ces manques, des mesures correctives faisant l’objet d’un suivi strict ont été ordonnées. Un renforcement de la communication sur la règlementation, à destination notamment des petites entreprises, sera engagé.

Cible Résultats

1 527 établissements visités
5 082 actions de contrôle

377 avertissements
188 mesures de police administrative
79 procès-verbaux
16 saisies

 

[2] Les résultats du plan de contrôle 2015 sont notamment disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-produits-cosmetiques

Établissements visités

  • Distributeurs détaillants (40 %)
  • Fabricants (26 %)
  • Prestataires de service
  • Grossistes/distributeurs
  • Importateurs
  • Sous-traitants de la fabrication
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