L’enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a établi que la réglementation spécifique au café était bien respectée. Le taux de non-conformité est faible : 8 %.
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L’enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a établi que la réglementation spécifique au café était bien respectée. Le taux de non-conformité est faible : 8 %. La commercialisation de cascara de café – soumise à la réglementation des nouveaux aliments – a fait l’objet d’une attention particulière.
L’enquête avait pour objectif de contrôler les paramètres physico-chimiques du café : teneur en pierres ou matières étrangères au café, teneurs en eau et en cendres, teneur résiduelle en caféine du café décaféiné. Les conditions de vente de la cascara de café (cf. encart ci-contre) ont également été étudiées. Le Service commun des laboratoires (SCL) a enfin enrichi à cette occasion sa base de données de cafés selon leur origine géographique.
Les enquêteurs ont effectué des investigations auprès de toutes les catégories de professionnels (importateurs, torréfacteurs, revendeurs), des contrôles des modalités de vente des sites internet, ainsi qu’une étude des différentes utilisations de la cascara. Plusieurs échantillons ont été analysés, notamment avant et après la phase de torréfaction (afin d’évaluer l’identification analytique d’une origine).
La consommation de café a été relancée ces dernières années, notamment par des innovations mercatiques telles que les dosettes et capsules. Il convenait donc de vérifier la conformité à la réglementation du café contenu dans ces nouveaux conditionnements.
La cascara, écorce séchée de la cerise de caféier, a trois utilisations connues dans les pays producteurs : en infusion, comme engrais naturel dans les plantations de café, en association – frauduleuse – avec des grains de café lors de la torréfaction. Ce dernier emploi permet d’augmenter les volumes torréfiés. Sur certains sites internet, la perte de poids en raison de l’absorption d’infusion de cascara est alléguée.
21 produits prélevés par les enquêteurs ont été analysés en laboratoire pour des résultats satisfaisants à l’exception de trois d’entre eux « à surveiller » :
- Pour deux prélèvements, le poids net de l’échantillon était inférieur au poids annoncé sur l’étiquetage. Il entrait toutefois dans les tolérances du décret relatif au contrôle métrologique des pré-emballages.
- Dans un échantillon de décaféiné, la teneur en caféine était supérieure au maximum de 0,1 g / 100 g pour les cafés décaféinés, mais satisfaisante après prise en compte des incertitudes liées à la mesure.
Aucune suite contentieuse n’a été mise en œuvre.
Une société a fait l’objet d’une injonction de mise en conformité en raison des allégations de santé interdites qu’elle mettait en avant sur son site internet
Ces allégations suggéraient l’existence d’une relation entre la consommation de café et la santé : amincissement, soulagement de la migraine, prévention des maladies d’Alzheimer et de Parkinson.
Après réception du courrier de pré-injonction, le professionnel s’est mis en conformité avec les exigences du règlement communautaire n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé.
Un importateur souhaitant commercialiser de la cascara a été invité à prendre connaissance de la réglementation relative aux nouveaux aliments.
Au sens de la réglementation communautaire, la cascara est considérée comme un nouvel aliment. L’importateur de café vert qui souhaitait en commercialiser a été destinataire d’un avertissement. Il a déposé un dossier de demande d’autorisation auprès de la DGCCRF, préalablement à la mise sur le marché et conformément à la réglementation.
La vente de capsules par cinq ne constitue pas une pratique commerciale déloyale
Un site internet impose la commande de capsules de café par multiple de cinq étuis pour pouvoir valider son panier et passer effectivement commande. Cette pratique n’apparaît pas comme une pratique commerciale déloyale car la quantité minimale de commande exigée n’est pas disproportionnée.
Le faible taux de prélèvements non satisfaisants (8 %) traduit une bonne application de la réglementation par les opérateurs. L’enquête a également permis de détecter la présence sur le territoire national d’introducteurs de cascara de café. Il convient de les sensibiliser à la réglementation « Nouveaux aliments »[1] qui régit sa commercialisation, et de sanctionner toute utilisation frauduleuse.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
20 établissements 32 visites 21 prélèvements |
Taux de de prélèvements non conformes : 8 % (3 échantillons « à surveiller ») |
[1] La consommation de ces nouveaux aliments était négligeable, voire inexistante dans les pays de l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Pour entrer dans cette catégorie, ils doivent de plus présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : posséder une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée ; être composés de micro-organismes, de champignons ou d’algues ou être isolés à partir de ceux-ci ; être composés de végétaux ou être isolés à partir de végétaux ou d’animaux (à l’exception des pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles et dont les antécédents sont sûrs) ; résulter d’un procédé de production qui n’est pas couramment utilisé (lorsque ce procédé entraîne des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables).
Liens utiles
- décret n° 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l’application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
- décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique des préemballages
- règlement (UE) n° 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments