Aliments pour animaux familiers : qu’y a-t-il dans leur gamelle ?

En 2019, la DGCCRF a mené l’enquête pour vérifier la loyauté des mentions et allégations portées sur ces produits et leur étiquetage, qu’ils soient commercialisés dans des magasins physiques ou en ligne. Sur les 141 établissements visités, 54 présentaient des anomalies, soit un taux d’anomalie de 38 %.

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Le secteur des aliments pour animaux se développe dans un contexte très innovant

La France est le deuxième pays de l’Union européenne comptant le plus grand nombre d’animaux de compagnie. L’animal le plus couramment possédé par les Français est le poisson (32 millions d’individus), suivi des chats (14,2 millions) puis des chiens (7,6 millions)^[1].

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les animaux domestiques indispensables au gardiennage, à la chasse au gibier et aux souris étaient nourris avec les déchets de table. C’est l’urbanisation et l’industrialisation qui ont changé les pratiques alimentaires des animaux familiers. L’industrie des aliments préparés pour animaux familiers s’est ainsi développée à la fin des années 1950 et au début des années 1960, parallèlement à la préparation industrielle de repas pour les ménages. L’alimentation pour animaux de compagnie (en anglais, pet food) constitue aujourd’hui un véritable secteur de l’industrie agroalimentaire. La France est d’ailleurs le premier producteur d’aliments pour animaux familiers (près de 2 millions de tonnes) en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Pour se fournir en aliments, les propriétaires d’animaux de compagnie se rendent principalement dans les grandes surfaces alimentaires (plus de la moitié des ventes s’y réalisent), dans des circuits spécialisés (vétérinaires, animaleries, jardineries, etc.) ou ont recours à l’achat en ligne. La vente en ligne d’aliments pour animaux connaît une forte croissance : en 2017 elle représente 8 % des ventes d’aliments pour chiens et 6 % des ventes d’aliments pour chats.
L’offre en alimentation animale est assez segmentée. Sont ainsi apparus des produits « premium » (voire « supra premium »), mais également des friandises, des aliments complémentaires et des produits ciblés en fonction de la race de l’animal, de son âge, de sa taille, de son état physiologique (gestation, stérilisation, vieillesse, maladie, etc.) ou encore de son mode de vie (sédentaire, reproductrice, etc.) ou de ses besoins nutritionnels spécifiques.
Pour des raisons de compétitivité, certaines entreprises, de petite taille notamment,  ont choisi d’abandonner la production d’aliments standards. Elles se sont spécialisées dans des commandes de petites séries d’aliments spécifiques, quasiment fabriqués à la demande.

Certaines PME se sont ainsi positionnées sur des créneaux « haut de gamme » et exploitent des marchés très spécialisés, mettant en avant des arguments de nutrition, de santé, voire en valorisant des enjeux de consommation responsable. Les fabricants souhaitent se démarquer et utilisent de fait toute sorte d’allégations telles que « origine française », « bien-être », « manger sain », « équitable ».
60 % des possesseurs d’animaux indiquent ainsi que « la santé et la nutrition » sont leur premier critère de choix d’un aliment.
Le segment des aliments pour animaux familiers « bio » est en plein essor en France, suivant la tendance globale observée sur le marché bio, de même que le marché du « BARF^[2]; » (viande non transformée réfrigérée ou congelée, à destination des carnivores domestiques).

Le marché des aliments pour animaux de compagnie est en plein essor et très concurrentiel.
Au niveau national, se sont développés des magasins ultra-spécialisés, avec une politique de prix agressive sur l’ensemble du territoire français, ainsi que les ventes sur internet.

Un secteur régulé pour protéger les animaux et les consommateurs

Les aliments pour animaux familiers sont soumis à des règles d’étiquetage strictes, qui prévoient des termes parfaitement adaptés au secteur afin d’éviter toute confusion avec l’alimentation humaine. Le règlement européen (CE) n°767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux énumère notamment les grands principes d’étiquetage des aliments pour animaux ainsi que les mentions d’étiquetage obligatoires. Le règlement définit la notion d’« étiquetage » de façon large de manière à comprendre non seulement l’étiquette mais aussi tous les supports se référant à l’aliment ou l’accompagnant, y compris les supports publicitaires et les sites internet.

En complément, la réglementation européenne a également mis en place le « catalogue des matières premières ». Il recense les matières premières et les procédés de transformation les plus répandus et prévoit des indications d’étiquetage spécifiques. Il existe également, dans ce secteur, un code communautaire de bonnes pratiques en matière d’étiquetage qui a vocation à fournir une interprétation des dispositions réglementaires ainsi que des illustrations. L’utilisation du catalogue des matières premières ainsi que du code communautaire est facultative ; en revanche, le respect des prescriptions du catalogue est obligatoire si une de ses dénominations est reprise et l’utilisation du code communautaire d’étiquetage ne peut être indiquée sur l’étiquetage que si toutes les dispositions applicables du code concerné sont respectées.

Afin de permettre au consommateur de faire des choix éclairés, la réglementation prévoit, en plus des dispositions applicables à tous les aliments pour animaux, une obligation d’étiquetage spécifique aux aliments pour animaux familiers : la mention d’un numéro de téléphone gratuit ou d’un autre moyen de communication approprié destiné à l’acheteur. Ce moyen doit lui permettre de demander et d’obtenir des précisions supplémentaires sur la composition de l’aliment.

Les indications d’étiquetage doivent être lisibles, visibles, compréhensibles et écrites ou traduites en français. L’acheteur doit disposer des mentions d’étiquetage sur les sites de vente en ligne. Seules certaines informations (par exemple le numéro de lot) peuvent lui être transmises au plus tard lors de la livraison.

La réglementation a par ailleurs créé la catégorie des aliments dits « diététiques » qui visent un objectif nutritionnel particulier (équivalent des allégations nutritionnelles et de santé en alimentation humaine). Ces aliments pour animaux peuvent contenir des additifs en quantité plus élevée que les aliments normaux et mentionner sur leur étiquetage un objectif nutritionnel particulier figurant à l’annexe de la directive 2008/38/CE^[3] comme une régulation de l’apport de glucose (lutte contre le diabète) ou une réduction d’excès pondéral. Pour cela, ils doivent respecter les dispositions répertoriées dans la directive telles que la composition, les espèces visées, les autres mentions d’étiquetage, etc.

Les opérateurs qui ont recours à des mentions valorisantes (autres que les objectifs nutritionnels particuliers) doivent être en mesure d’apporter la preuve scientifique de leur véracité. Il n’existe pas de registre européen présentent une liste des allégations autorisées pour l’alimentation animale. En revanche, l’allégation doit répondre à certaines exigences et doit notamment être objective, vérifiable et compréhensible. Ainsi, le libellé de l’allégation ne doit être ni trop vague, ni trop large.

En cas de doute sur le fondement scientifique d’une allégation, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) peut être saisie pour avis. En outre, certaines allégations peuvent entraîner la requalification de l’aliment en médicament vétérinaire par présentation. L’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) peut être interrogée pour avis sur le statut des aliments. Enfin, l’allégation ne doit pas dénigrer les produits concurrents, comme le rappelle d’ailleurs le code de bonnes pratiques d’étiquetage des aliments pour animaux familiers.

Le consommateur est particulièrement attentif à la présence d’additifs que peuvent contenir les aliments pour animaux familiers. Les additifs sont des substances, micro-organismes ou préparations délibérément ajoutés aux aliments pour animaux pour remplir une fonction. Celle-ci peut être technologique (conservateurs, gélifiants …), sensorielle (colorants, substances aromatiques …), nutritionnelle (vitamines, acides aminés, oligo-éléments) ou zootechnique (visant un effet sur l’animal ; par exemple l’ajout de probiotiques afin d’améliorer l’équilibre de la flore intestinale).

Concernant les additifs, les réglementations applicables à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale sont différentes. Un produit peut être autorisé en alimentation humaine mais pas en alimentation animale, et inversement. Un additif en alimentation animale ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s’il a obtenu une autorisation conformément au règlement européen (CE) n°1831/2003 et s’il respecte les termes de cette autorisation. Celle-ci encadre précisément son identité et la manière dont il peut être utilisé. Il détermine notamment la composition, les espèces ou catégories d’animaux, la ou les fonctions, les teneurs minimales et/ou maximale, etc. Un additif ne peut pas être utilisé pour d’autres effets que les fonctions prévues par son autorisation ; les allégations revendiquant un tel effet ne sont donc pas non plus permises.

Résultat de l’enquête : une réglementation encore trop méconnue en matière de loyauté de l’information

L’enquête a permis de recenser un certain nombre de manquements de plusieurs ordres. Les non-conformités relatives à l’étiquetage sont les plus récurrentes. Elles englobent des non-conformités relatives aux allégations mais aussi des non-conformités de composition. Ces dernières sont révélatrices d’une divergence entre la composition indiquée et la composition réelle. Enfin, des non-conformités liées à l’hygiène ou l’enregistrement des opérateurs ont pu être constatées.
La palette de sanctions permettant de sanctionner ces pratiques est large : des suites pédagogiques (avertissements),  des suites administratives (mesures de police administrative) et des suites pénales (procès-verbal pénal) peuvent être prononcées.

• Manquements concernant les mentions d’étiquetage obligatoires

Selon les dernières investigations de la DGCCRF, le défaut d’informations obligatoires en matière d’étiquetage pour les aliments composés et matières premières est particulièrement important. De nombreuses mentions sont manquantes et/ou erronées et portent tant sur l’aliment que sur l’identification de la personne responsable de l’étiquetage.

Ainsi les non-conformités suivantes ont été constatées : absence ou imprécision de l’indication du type d’aliment, de l’espèce ou de la catégorie d’animal auquel l’aliment était destiné, du nom et de l’adresse du responsable de l’étiquetage ou des dénominations des catégories de matières premières. Dans certains cas, aucun numéro de téléphone gratuit ou autre moyen de communication approprié n’était indiqué sur le produit. Par ailleurs, l’emballage de certains produits ne portait pas d’indication de la date de durabilité minimale ou, dans 29% des cas, les mentions n’étaient pas ou pas complètement traduites en langue française …

Concernant les espèces de destination, il a notamment été parfois constaté la mise en vente de « vers de farine déshydratés » ainsi que de « vers et crevettes déshydratés » destinés aux poules et poussins. Or, la commercialisation d'insectes entiers séchés n’est pas autorisée pour l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires.

En outre, sur les sites de vente en ligne, les informations précontractuelles ne sont pas toujours communiquées à l’acheteur.

En effet, la majorité des informations d’étiquetage obligatoires doivent être communiquées avant la conclusion du contrat de vente à distance. Il s’est avéré que des sites internet ne respectaient pas ces obligations d’information précontractuelle, les informations n’étant disponibles pour l’acheteur qu’une fois la livraison réalisée.

• Manquements portant sur la composition

Une partie des mentions d’étiquetage obligatoires porte sur la composition de l’aliment (des informations plus détaillées sur la composition pouvant être données en tant que mentions valorisantes). L’étiquetage des aliments composés pour animaux familiers doit mentionner la liste des matières premières – de manière individuelle ou en les regroupant par  catégorie^[4] - par ordre de poids décroissant. De plus, si une matière première est mise en relief dans le cadre de l’étiquetage (par des mentions ou des illustrations), son pourcentage doit être indiqué.

Or, les anomalies suivantes ont notamment été relevées :

• des écarts ont été observés entre la composition figurant sur l’emballage des produits et celle indiquée sur internet ;
• les aliments mettent fréquemment en avant les matières premières d’origine animale (ex : poulet). Dans plusieurs cas, l’enquête a révélé que le pourcentage réel de ces matières premières était significativement inférieur au pourcentage indiqué sur l’étiquette.
• les professionnels valorisent également la présence de plantes dans des aliments sans mentionner leur quantité ou sans que celles-ci soient autorisées.

Des anomalies d’étiquetage liées à la déclaration des additifs ont aussi été constatées. Ainsi, sur certains étiquetages le nom des groupes fonctionnels des additifs employés (ex : conservateurs, colorants, substances aromatiques, etc.) était absent. La rubrique « additifs » a aussi pu être faussement intitulée « additifs nutritionnels » alors qu’il ne s’agissait que d’une partie des additifs utilisés.

Les enquêteurs ont également relevé des non-conformités portant sur la présence d’additifs non autorisés, notamment l’utilisation de fluor dans des aliments à mastiquer.

• Manquements portant sur les allégations et mentions valorisantes

De nombreux manquements ont été constatés en matière d’allégations et mentions valorisantes. Le taux de non-conformité est estimé à 44%.
Les opérateurs qui ont recours à des mentions valorisantes doivent être en mesure d’apporter la preuve de leur véracité.
Ainsi, pour les allégations, notamment celles liées à la fonctionnalité du produit telles que « elle lui apporte les nutriments essentiels pour son bien-être », les opérateurs doivent avoir constitué, dès la première mise sur le marché de l’aliment, un dossier de preuves scientifiques qui est tenu à la disposition des autorités compétentes en cas de contrôle. L’ANSES peut être saisie par la DGCCRF pour donner un avis sur le bien-fondé scientifique de l’allégation. L’ANSES a rendu un avis^[5]; relatif aux lignes directrices pour l’évaluation des allégations en alimentation animale qui, bien que non contraignant, donne des indications sur le contenu attendu des dossiers de preuve. Les seuls renvois à des ouvrages ne suffisent pas à constituer des démonstrations scientifiques recevables.

Lors de l’enquête, il a été constaté des non-conformités relatives aux allégations relatives aux aliments telles que la présence d’allégations non vérifiables, imprécises (exemple : « crin, peau, énergie ») et insuffisamment fondées scientifiquement, ou la présence d’allégations thérapeutiques (exemple : « contribuent à réduire les rougeurs & les démangeaisons »).

Ainsi, les allégations non conformes suivantes ont notamment été relevées : « utilisable d’un point de vue thérapeutique » « réduit le taux de mortalité », « vermifuge », « diarrhées, vomissements », « la passiflore est une plante anti-stress qui apaise les angoisses » et des références au diabète.

Diverses allégations constatées étaient trompeuses et/ou non vérifiables :

• mention d’une origine française alors qu’une partie des matières premières provenaient d’autres pays ;
• la mention « sans source de gluten » a été observée sur un aliment contenant des prémélanges d’additifs ayant pour support des céréales ;
• mention « frais » sans justificatif ;
• mentions « naturel » ou « naturellement bon pour eux » alors que certains ingrédients de l’aliment n’étaient pas naturels ;
• mention « sans conservateur chimique » alors que les aliments en contenaient ;
• mention « viandes qualité consommation humaine » alors qu’aucune garantie concernant la nature véritable des protéines animales utilisées n’était disponible. De plus, de manière générale, les mentions de type « propre à la consommation humaine » ne sont pas acceptées, car elles sont susceptibles d’induire en erreur quant à la destination et aux caractéristiques de l’aliment pour animaux.

De même, certaines présentations de produits recouraient à des représentations graphiques de magrets de canard, d’escalopes de poulet ou de darnes de saumon visiblement destinés à une alimentation humaine, ce qui ne correspond pas à la réalité des matières premières incorporées dans les produits.

Enfin, dans le cadre de l’utilisation des additifs, l’emploi d’allégations non autorisées a été constaté. Un additif ne peut pas être utilisé pour d’autres catégories et d’autres groupes fonctionnels que ceux pour lesquels il est autorisé spécifiquement. Or, des argiles, qui sont autorisées uniquement comme additifs technologiques (effet liant ou anti-agglomérant sur l’aliment), étaient mises en vente comme « compléments alimentaires » avec des allégations zootechniques telles que « lait plus riche », « amélioration du taux de ponte » ou « augmentation de la croissance de la laine ».

• Manquement sur l’hygiène et l’enregistrement des opérateurs

Les contrôles réalisés ont permis de constater que le respect des obligations d’enregistrement et d’approvisionnement chez des opérateurs enregistrés ou agréés, issues du règlement européen (CE) n°183/2005, est particulièrement méconnu par les distributeurs d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires (catégorie qui inclut notamment les chevaux, les lapins et les volailles y compris présentées comme « de compagnie » ou « d’ornement »). Les opérateurs concernés sont aussi bien des commerces physiques que des sites de vente en ligne. Les opérateurs de l’alimentation animale (hors vendeurs au détail d’aliments pour animaux familiers) ont pourtant l’obligation de notifier leur activité aux autorités compétentes qui les enregistrent ou instruisent leur demande d’agrément.
Des vérifications relatives à l’hygiène des établissements et des produits ont également pu être effectuées. Des infractions relatives à l’absence de procédure de nettoyage du lieu de mise en vente, l’absence de traçabilité ou de mesures appropriées limitant les risques de contaminations croisées entre aliments ainsi que la présence de nuisibles ont été constatées.

• Bilan chiffré

Sur les 141 établissements visités (pour plus de la moitié des distributeurs (81) et un quart (37) des fabricants), 54 présentaient des anomalies. 42 établissements ont fait l’objet d’un avertissement, 12 d’une injonction, 1 d’un procès-verbal pénal. Deux dossiers de preuve visant à démontrer la véracité scientifique d’une allégation ont été transmis à l’ANSES et l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a été saisie deux fois afin de statuer sur l’appartenance à la catégorie médicament vétérinaire.

28 aliments prélevés sur 36 ont été déclarés conformes et 8 non conformes ou à surveiller du fait de leur composition, soit un taux de prélèvements avec anomalie de 22 %. Les aliments prélevés étaient destinés aux animaux familiers (91 %), chiens et chats principalement. Les 2/3 des produits prélevés (64 %) étaient produits en France. Les analyses effectuées sur les aliments visaient en particulier à mesurer les garanties analytiques, les teneurs en vitamines, en minéraux et l’absence d’OGM lorsque ceux-ci ne sont pas mentionnés sur l’étiquetage. Des analyses ont aussi porté sur la vérification des teneurs en substances indésirables. Les prélèvements réalisées lors des analyses ont permis de relever des surdosages en oligo-éléments et des écarts entre les constituants analytiques mesurés et ceux étiquetés : déficit en protéine brute, déficit en matière grasse brute, déficit en vitamine A et L-carnitine, et surtout un excès de cendre brute.

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[1]Chiffres issus de l’enquête FACCO/Kantar 2018. La FACCO est le syndicat représentatif de cette industrie en France. Elle est composée de 29 adhérents et représente 98 % du petfood produit en France. Elle est partie intégrante de la FEDIAF : Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux familiers.

[2]« Biologically Appropriate Raw Food », ce qui veut dire en français « Nourriture crue biologiquement appropriée ».

[3]A partir du 25 décembre 2020, la directive 2008/38/CE est remplacée par le règlement (UE) 2020/354.

[4]Cette possibilité est offerte pour l’étiquetage des aliments pour animaux familiers. Les catégories de matières premières sont définies par la réglementation (directive 82/475/CEE). Il existe dix-neuf catégories dont « viandes et sous-produits animaux », « céréales », « légumes », etc.

[5]Avis de l’Anses du 27 avril 2018 relatif aux lignes directrices pour l’évaluation des allégations en alimentation animale, saisine n°2017-SA-0074