Écrit le 24/03/2025
La DGCCRF a organisé une Matinale le 4 avril 2025, sur la thématique de la concurrence et de l’innovation dans le secteur des produits de santé. Cet événement était coordonné par Anne Wachsmann, avocate au sein du cabinet Linklaters et Laurent Flochel, vice-président de Charles Rivers Associates.
Cette Matinale a été introduite par Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, en présence de Virginie Beaumeunier, présidente du comité économique des produits de santé (CEPS) et Hélène Messmer, rapporteure à l’Autorité de la concurrence. Elle s’est articulée en deux tables rondes.
Table ronde 1 : « Concurrence et innovation dans le domaine du médicament »
Cette première table ronde a abordé les modalités de fixation des prix des médicaments, en examinant à la fois les aspects réglementaires et le rôle du droit de la concurrence selon les systèmes applicables. Ont ensuite été abordés deux thèmes d'actualité du point de vue des autorités de concurrence : l'utilisation potentiellement abusive du système des brevets, illustrée par la récente affaire européenne Teva / Copaxone ainsi que les pratiques de dénigrement à travers la pratique décisionnelle nourrie de l'Autorité de la concurrence dans le secteur pharmaceutique.
- « Modalités de fixation des prix des médicaments, évolutions réglementaires et panorama international » : Virginie Beaumeunier, Présidente, CEPS
- « Comparaisons internationales et rôle pour la concurrence dans la fixation des prix des médicaments » : Laurent Flochel, Vice-président, Charles River Associates (CRA)
- « Politique brevetaire : entre protection légitime et abus d’exclusion : l’affaire Teva Copaxone » : Anne Wachsmann, Associée, Linklaters
- « La pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence en matière de dénigrement dans le secteur pharmaceutique » : Hélène Messmer, Rapporteure permanente, Autorité de la concurrence
- Questions / réponses
Table ronde 2 : « Innovation et puissance publique dans le domaine des produits de santé »
La seconde table ronde était consacrée aux politiques publiques d’incitation et de soutien à l’innovation, tant sur ses aspects économiques que pratiques, du point de vue français et communautaire.
- « Soutenir les investissements en R&D pour de nouveaux médicaments et vaccins : quels enjeux ? » : Bruno Versaevel – Professeur d’économie, EM Lyon
- « Présentation générale des dispositifs de soutien à l’innovation dans le secteur de la santé » : Damien CAILLOU - Directeur de projet, Direction Générale des Entreprises (DGE)
- « Présentation de la politique européenne de soutien à l’innovation et du « paquet pharma » : Marianne BARDANT - Directrice des affaires juridiques et conformité, Les Entreprises du Médicament (LEEM)
- Questions/réponses
Pour en savoir plus sur le contenu de la Matinale, découvrez la synthèse « Concurrence et innovation dans le domaine des produits de santé ».
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