Écrit le 23/10/2025
À l’issue d’une enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne a transmis au Procureur de la République de Créteil ses conclusions sur de possibles pratiques commerciales trompeuses commises par ces sociétés, par l’utilisation de dénominations valorisantes (telles que "Pata Negra" ou "Bellota"), pour des produits de charcuterie qui ne pourraient pas y prétendre.
À l’issue d’une enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne a transmis au Procureur de la République de Créteil ses conclusions portant sur de possibles pratiques commerciales trompeuses commises par ces sociétés, par l’utilisation de dénominations valorisantes (telles que "Pata Negra" ou "Bellota"), pour des produits de charcuterie qui ne pourraient pas y prétendre.
Ces sociétés se sont vues proposer des amendes transactionnelles qu’elles ont refusées.
Par conséquent, le Procureur de la République de Créteil a décidé d'engager des poursuites pour ces pratiques qui, si elles étaient confirmées par le tribunal, seraient susceptibles d'avoir porté un préjudice important aux intérêt des consommateurs pensant acheter des produits de qualité supérieure.
Chacune de ces trois sociétés est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 000 euros, ce montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
L’audience se tiendra devant la 9e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Créteil le 5 janvier 2026.
