Sécurité des piscines
Les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping, hôtels, villages de vacances) sont soumises aux dispositions prévues par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
Cette loi rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2004, l’installation de matériels de sécurité normalisés (barrières de sécurité, systèmes d’alarme, couvertures de sécurité, abris) autour des piscines enterrées ou semi-enterrées privatives à usage individuel ou collectif neuves, tels que prévus dans le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004.
Depuis 2006, toutes les piscines doivent être en conformité avec ce texte.
Textes officiels
- Décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion
- Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
À télécharger
- Risques de noyade - Pdf 351 Ko
- Les gestes qui sauvent en cas de noyade - Pdf 754 Ko
- Se baigner sans danger ! - Pdf 4 Mo
- La sécurité des piscines privées - Pdf 136 Ko
- Pour un été en toute sécurité, 3 réflexes simples ! - Pdf 280 Ko
- Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité - Pdf 2.6 Mo