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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sécurité des piscines

07/01/2019

Les exigences de sécurité applicables aux piscines diffèrent selon le type d’installation :

Piscines ouvertes au public et d'accès payant

La sécurité dans ces établissements relève, notamment, du code du sport pour la sécurité des installations et du code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux.

Elles doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État.

Piscines privées à usage familial

Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

A noter : les alarmes par détection d’immersion font l’objet d’une réglementation particulière (décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscines par détecteur d’immersion).

Piscines privatives à usage collectif (par exemple, piscines des hébergements touristiques, des bases de loisirs…)

Elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.). Il est néanmoins fortement recommandé de prévoir une surveillance adaptée à l’usage du bassin.

Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Elles doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité qui leur sont propres,
notamment :

  • Les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
  • Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
  • Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
  • Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;
  • Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers ;
  • Toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible.

Piscines hors sol

En l'absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l'obligation générale de sécurité, selon laquelle «  les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (Code de la consommation - article L. 421-3).

A noter : la présence de dispositifs de sécurité ne dispense jamais de la nécessité d’une surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

Textes officiels

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