Les signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)

Certains produits industriels et services se différencient des autres car ils comportent, à côté des informations réglementaires obligatoires, des informations facultatives (logos ou mentions) à vocation commerciale, qui attirent l’attention du consommateur, promettant à ce dernier une authenticité et/ou une qualité supérieure.

Parmi ces informations, certaines sont définies comme des signes officiels de l’origine et de la qualité, d’autres revêtent des signes non officiels, relevant d’une démarche uniquement privée, non encadrée par l'État.

Sous le terme des signes officiels, on regroupe un ensemble de démarches volontaires, encadrées par les pouvoirs publics, qui permettent aux entreprises de valoriser leurs produits et leur savoir-faire mais qui permettent également de garantir aux consommateurs l’acquisition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées par des organismes tiers indépendants et par la DGCCRF.

La qualité peut être fondée sur de nombreuses caractéristiques, plus ou moins inhérentes au produit ou au service considéré. Ainsi, la limitation de la pollution de l'eau durant la production d’articles chaussants ou la consommation d’eau ou d’énergie pour un village de vacances, peuvent être des critères définis pour l’attribution de signes officiels de la qualité.

Ils sont délivrés par les pouvoirs publics.

La bonne utilisation des signes est garantie par :

• les organismes de contrôle (organismes certificateurs qui contrôlent le bon respect des règles définissant une qualité particulière dans un cahier des charges) ;
• l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui, après enquête publique, homologue les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux dont le respect du cahier des charges est soumis au contrôle d’organismes tiers indépendants accrédités par le COFRAC ;
• la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui exerce à la fois un contrôle :
  • sur les produits pour vérifier leur conformité aux règles qui leur sont applicables et la loyauté de la communication ;
  • le cas échéant, sur les organismes certificateurs pour s’assurer de la qualité et de la réalité de leur prestation (compétence, impartialité, efficacité).

Les appellations d’origine (AO)

L’appellation d’origine « simple » (AO) peut bénéficier à tous types de produits, alimentaires et non alimentaires, elle garantit un lien étroit du produit avec son milieu géographique et le savoir-faire local.

Une AO peut être définie :

• par voie administrative : un décret en Conseil d’Etat, pris après enquête publique, délimite l’aire géographique et détermine les qualités ou caractères du produit en se fondant sur des usages locaux, loyaux et constants (cf. article L. 431-4 du Code de la consommation) ;
• par voie judiciaire : le tribunal saisi par toute personne intéressée décide si la mention figurant sur le produit constitue ou non une appellation d’origine, délimite l’aire géographique et détermine les qualités ou caractères du produit en se fondant sur des usages locaux, loyaux et constants (cf. article L. 431-6 du Code de la consommation).

Le droit international protège les appellations d'origine à travers la Convention d'Union de Paris et plus particulièrement l'Arrangement de Lisbonne de 1958 avec lequel les pays membres ont conclu des accords pour prévoir plus nettement les conditions de protection des signes distinctifs.

Seuls 5 types de produits non alimentaires en bénéficient :

• « dentelle du Puy » ;
• « mouchoirs et toiles de Cholet » ;
• « poterie de Vallauris » ;
• «  émaux de Limoges » ;
• « monoï de Tahiti ».

Ces appellations d’origine ont été reconnues par voie judiciaire.

Il n’existe pas de logo spécifique à ce type d’appellation d’origine.

Les Indications Géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA).

Signe distinctif français qui permet de distinguer l’origine géographique d’un produit ou de certaines de ses caractéristiques.

Dans les IGPIA, le lien exigé entre le produit et la zone géographique est plus souple que dans le cas d’une appellation d’origine, mais suffisant pour conférer au produit des qualités, des caractéristiques (par exemple : Granit de Bretagne) ou une réputation due notamment à la tradition ou à un savoir-faire local (par exemple : Porcelaine de Limoges).

Créé par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le dispositif juridique est prévu par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 721-2 et suivants) ainsi que par le Code de la consommation (livre IV).

Pour pouvoir bénéficier de l’IGPIA, la dénomination du produit doit préalablement être homologuée par l’INPI, après enquête publique, selon une procédure définie dans le Code de la propriété intellectuelle.

Depuis 2014, douze IGPIA ont été homologuées : Sièges de Liffol l, Granit de Bretagne, Porcelaine de Limoges, Pierre de Bourgogne, Grenat de Perpignan, Tapisserie et tapis d’Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord, Pierres marbrières de Rhône-Alpes, Absolue du pays de Grasse, Pierre d'Arudy, Linge basque (Cf. liste actualisée).

Le consommateur est informé de l’existence d’une IGPIA par la présence du logo indiqué supra, évoquant une empreinte digitale, accompagné de la dénomination enregistrée.

Par ailleurs, certaines dénominations géographiques évoquent un lieu où autrefois le produit a pu trouver son origine, mais ne servent plus aujourd'hui qu'à désigner un procédé de fabrication ou de préparation. Dans ce cas, l'indication d’origine est tombée dans le domaine public et est devenue une appellation générique, ne donnant lieu à aucun usage exclusif (par ex. : eau de Javel, eau de Cologne, etc.).

Dans l'Union européenne, les fabricants, et plus généralement les opérateurs économiques, n’ont pas l’obligation d’apposer un marquage visant à informer les consommateurs sur l'origine géographique des produits non alimentaires, sauf pour les produits cosmétiques importés. Dans tous les autres cas, l’apposition du marquage d'origine est facultative et les professionnels sont donc libres de mettre en avant - ou pas - l’origine géographique du produit, perçue par les consommateurs comme valorisante, sous réserve que cette information soit exacte et vérifiable.

La DGCCRF contrôle la loyauté de cette mention en se référant en priorité aux règles douanières sur l’origine non préférentielle des marchandises.

Il existe aussi, en la matière, des labels volontaires privés faisant référence à l’origine (tels que le label «  Origine France Garantie »). Créés par des organismes privés, l’octroi de ces labels repose sur des cahiers des charges définis par les organismes certificateurs eux-mêmes, qui exercent également un contrôle a posteriori.