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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sapin de noël : attention au risque d’inflammabilité !

19/11/2018

Noël, c'est, bien sûr, le plaisir du sapin joliment décoré. Mais attention, ces produits sont inflammables ! Pour que la fête soit réussie, mieux vaut prendre ses précautions !

© Pixabay

Sapin de noël : attention au risque d’inflammabilité ! - PDF, 407 Ko

Quelle est la réglementation en vigueur ?

  • Pour les sapins floqués

Le décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 modifié portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets fait obligation aux professionnels d’apposer sur les arbres de Noël artificiels ou naturels recouverts par flocage, ou sur les lieux de vente de façon visible, lorsque ces produits sont distribués sans étiquetage ou sans notice, la mise en garde suivante : " Ne pas approcher d'une flamme ou d'un corps incandescent (bougies ou cierges magiques, par exemple). Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance ".

Ces indications alertant les consommateurs sur les risques d’inflammabilité doivent être assorties du pictogramme représentant une flamme.

Ces dispositions concernent également les branches d’arbres ou les compositions en comportant ayant subi le même traitement.   

  • Pour les sapins artificiels

Les extrémités des branches d’arbres de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter  aux personnes tout risque de blessure ou être munies d’une protection.

La présomption de conformité à cette exigence peut être fournie  par la conformité à une norme, par exemple la norme NF S 54‐200 de décembre 1994 relative aux arbres  de Noël artificiels – protection des extrémités métalliques.

Les précautions d’emploi 

  • Si votre sapin est artificiel, vérifiez bien que les extrémités des branches comportent des bouts solidement fixés ou sont repliées : souvent réalisées en fil  de fer, ces extrémités pourraient blesser vos enfants, notamment aux yeux.   
  • N'allumez jamais les bougies que vous accrochez aux branches. Attention aux « cierges  magiques » projetant des étincelles !  
  • Si le sapin est recouvert d’un flocage (neige ou givre artificiel), les risques d'inflammabilité sont encore plus  importants : évitez tout contact avec une flamme ou un corps incandescent.   
  • Ne laissez pas vos guirlandes électriques branchées, sans surveillance, toute la journée ou toute la nuit, car la chaleur des lampes ou un court-circuit pourrait provoquer un incendie.


Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

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