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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Pétards et feux d’artifices - 22/05/2017

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter une fête privée, de nombreux feux d'artifices sont tirés par des particuliers.

Ces articles festifs sont dangereux tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement, car ils contiennent des substances pyrotechniques, souvent explosives et, au moins susceptibles d'entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies. La réglementation distingue quatre catégories d'artifices de divertissement. Depuis le 4 juillet 2010, ces artifices doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent être accompagnés notamment d’informations sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.

Les pétards et feux d’artifice des trois premières catégories ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 18 ans. Ceux de la catégorie 1 ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 12 ans.

La catégorie 4 est réservée aux professionnels.

Une nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Les nouveaux produits mis sur le marché à compter de cette date sont classés dans des catégories « F ». Toutefois, les produits classés K1 à K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément, sans toutefois dépasser la date du 4 juillet 2017. Les produits classés C1 à C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date.

Les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») peuvent être commercialisés jusqu’au 4 juillet 2017.

Conseils

  • Éviter l'achat de produits dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français
  • Lire très attentivement l'information sur le mode d'emploi et les précautions d'utilisation
  • Respecter impérativement ces précautions d'emploi
  • Avertir les enfants des dangers des pétards, (chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main)
  • Prendre garde aux conditions météorologiques, (de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches)
  • Respecter ses voisins : les plaintes auprès des Maires pour nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.     

NB : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifice de catégorie 1 (ex groupe K1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

 Télécharger la fiche pratique

Page d'index des fiches pratiques

Textes applicables

  • Directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques
  •  
  • Code de l'environnement : articles L557-4 et suivants ; articles R 557-6-1 et suivants
  • L’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs définissent de nouvelles catégories d’artifices de divertissement : catégories F1,F2,F3 et F4.

 

 

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