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Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités

19/07/2018

La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de touristes. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme ?

© Pixabay

Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités - PDF, 139 Ko

De nombreux opérateurs, proposant cette forme de tourisme, se sont regroupés pour utiliser en commun des marques collectives encadrées par des signes de qualité.

Quelles sont les principales marques ?

« Gîtes de France »

Ils sont gérés par la Fédération nationale des Gîtes de France. Les différents types d’hébergements proposés concernent :

 

Le label de qualité Gîtes de France garantit des normes de confort précises (en 1, 2, 3, 4 et 5 épis).

« Bienvenue à la ferme »

Le réseau « Bienvenue à la Ferme » est composé :

  • de près de 6 500 agriculteurs adhérents ;
  • de relais « Bienvenue à la Ferme » régionaux et départementaux qui conseillent les agriculteurs dans leur activité, garantissent la qualité des produits et activités, aident à l'installation, assurent la promotion de la marque ;
  • et d'un service des Chambres d'Agriculture France qui a pour objectifs le développement de la marque « Bienvenue à la Ferme », le développement de partenariats, la communication nationale sur la marque, l'animation des relais, etc.

Les prestations proposées sont les suivantes :

 

L'offre des agriculteurs « Bienvenue à la ferme » est vaste en termes de dégustation de produits fermiers ou de produits du terroir, d'hébergement ou de loisirs à la ferme. Elle privilégie le calme, le repos, l’espace, la présence d'une ferme et de son environnement (animaux, produits, échanges avec l'agriculteur).

Vous reconnaitrez « Bienvenue à la ferme » par le logo représentant une petite fleur jaune  (la «  marguerite »).

« Accueil paysan »

L’« Accueil Paysan » est une association qui rassemble des paysans et des acteurs ruraux, qui, prenant appui sur leur activité agricole ou leur lieu de vie, mettent en place un accueil touristique, pédagogique et social dans le but de continuer à vivre décemment sur leurs terres.

L’hébergement chez un « accueillant » est un moment privilégié pour les rencontres et les découvertes.

Les adhérents proposent :

  • des chambres d'« Accueil Paysan » ;
  • des gîtes ou gite de séjour d'« Accueil Paysan » ;
  • des relais d’« Accueil Paysan » ;
  • du camping d'« Accueil Paysan » ou des aires naturelles de camping ;
  • des hébergements légers : yourte, tipi, roulotte cabane dans les bois, etc.

Quel type de restauration est proposé en milieu rural ?

Les particuliers ou les agriculteurs qui se lancent dans la restauration en milieu rural, doivent privilégier le caractère familial en proposant une restauration qui garantit les produits du terroir.

Mais attention, elle doit présenter les mêmes garanties que les autres formes de restauration : elle est donc soumise aux mêmes obligations que les restaurants en matière d'affichage des prix des menus, de la carte des vins, de la dénomination des plats et des vins, des règles d'hygiène et de l'obligation de délivrer et conserver des notes.

Les fermes auberges

La ferme-auberge est, avant tout, une ferme dont l'activité “auberge” est un complément ainsi qu'un faire-valoir des productions animales et végétales de l'exploitation. « Le fait que les produits soient cuisinés et servis par celui qui les a obtenus directement par son travail et a contrôlé l'élaboration de la matière première culinaire constitue un élément essentiel du choix fait par le consommateur » (Cour d'appel Bordeaux 7/07/93).

 

Les obligations pour le particulier ou l’agriculteur 

  • La dénomination ferme-auberge constitue une promesse qui doit être tenue vis-à-vis du client ;
  • Elle suppose l'existence, sur place, d'une exploitation agricole vivante, en activité principale ; c'est l'activité “auberge” qui doit être secondaire, et non l'inverse ;
  • Les plats principaux doivent être composés majoritairement de produits de la ferme, ayant la qualité fermière, typiques de la région concernée (pas de saumon norvégien en Ardèche, ni de spécialités mexicaines dans l'Ain, etc.) ;
  • Les approvisionnements extérieurs (pour dépannage et complément) sont possibles s'ils sont limités, s'ils correspondent à la typicité revendiquée et s'ils présentent une qualité fermière vérifiable. Ils doivent être portés à la connaissance du consommateur.

 Les tables d'hôtes

Ce sont des repas de pension ou de demi-pension rattachés à une activité d'hébergement. Leurs capacités sont donc limitées à celles de l'hébergement.

Les repas doivent être pris à la table familiale. La cuisine doit être de qualité et les ingrédients de préférence du terroir.

À noter

Ne sont pas autorisés : plusieurs menus par service, plusieurs tables, le dépassement de la capacité d'accueil, l’ouverture au public extérieur. Sinon, il ne s’agit plus d’une table d'hôtes, mais d’un restaurant.

 Les goûters à la ferme

C'est une activité touristique d'appoint. Les goûters à la ferme sont composés exclusivement de produits issus de l'exploitation (sauf les ingrédients secondaires comme le pain et les boissons, mais qui doivent, dans la mesure du possible, provenir d'une autre ferme).

Ces goûters ne doivent pas se substituer à de véritables repas : ce sont, soit des petits déjeuners, soit des casse-croûte.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Textes de référence

  • Code de tourisme - articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants
  • Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.
  • Arrêté n°25-361 du 8 juin 1967 relatif à la délivrance d'une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants qui prévoit la délivrance d'une note dûment datée au client

 

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