Accueil du portailDGCCRFPublicationsVie pratique Fiches pratiques › Loger chez l’habitant : les différentes modalités
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Loger chez l’habitant : les différentes modalités

14/02/2018

La location chez l'habitant séduit de plus en plus de touristes. Ce type de location obéit à un cadre juridique particulier qu'il convient de connaître.

© Pixabay

Loger chez l’habitant : les différentes modalités - PDF, 421 Ko

De nombreux opérateurs, proposant cette forme de tourisme, se sont regroupés pour utiliser en commun des marques collectives encadrées par des signes de qualité. La plupart organisent des contrôles réguliers de leurs adhérents afin de vérifier le bon respect de leurs chartes spécifiques.

Quelles sont les principales marques ?

« Gîtes de France »

Ils sont gérés par la Fédération nationale des Gîtes de France. Les différents types d’hébergements proposés concernent :

Le label de qualité Gîtes de France garantit des normes de confort précises (en 1, 2, 3, 4 et 5 épis) et le respect d'une charte nationale.

« Bienvenue à la ferme »

Le réseau "Bienvenue à la Ferme" est composé :

  • de près de 6 500 agriculteurs adhérents ;
  • de relais "Bienvenue à la Ferme" régionaux et départementaux qui conseillent les agriculteurs dans leur activité, garantissent la qualité des produits et activités, aident à l'installation, assurent la promotion de la marque ;
  • et d'un service des Chambres d'Agriculture France qui a pour objectifs le développement de la marque "Bienvenue à la Ferme", le développement de partenariats, la communication nationale sur la marque, l'animation des relais, etc.

Les prestations proposées sont les suivantes :

L'offre des agriculteurs « Bienvenue à la ferme » est vaste en termes de dégustation de produits fermiers ou de produits du terroir, d'hébergement ou de loisirs à la ferme.

« Bienvenue à la ferme » privilégie le calme, le repos, l’espace, la présence d'une ferme et de son environnement (animaux, produits, échanges avec l'agriculteur).

Vous reconnaitrez «Bienvenue à la ferme » par le logo représentant une petite fleur jaune
(la « marguerite »).

« Accueil paysan »

« Accueil Paysan » est une association qui rassemble des paysans et des acteurs ruraux, qui, prenant appui sur leur activité agricole ou leur lieu de vie, mettent en place un accueil touristique, pédagogique et social dans le but de continuer à vivre décemment sur leurs terres.

L’hébergement chez un « accueillant » est un moment privilégié pour les rencontres et les découvertes.

Les adhérents proposent :

  • des chambres d'« Accueil Paysan » ;
  • des gîtes ou gite de séjour d'« Accueil Paysan » ;
  • des relais d’« Accueil Paysan » ;
  • du camping d'« Accueil Paysan » ou des aires naturelles de camping ;
  • des hébergements légers : yourte, tipi, roulotte cabane dans les bois …etc.

Chambres d’hôtes

L’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants du Code du tourisme. Ce sont « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». Cette réglementation limite la capacité d’hébergement à cinq chambres pour une capacité d’accueil maximale de 15 personnes et impose une déclaration en mairie lors de la première mise en location.

Elle comprend également la fourniture de prestations de services : le nettoyage de la chambre, la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison ainsi que l'accueil de la clientèle par l’habitant.                

Les chambres d’hôtes sont soumises à l’obligation d’information du consommateur sur les prix dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.

La prestation de location de chambre d'hôte est également soumise aux dispositions de l’arrêté n°25- 361 du 8 juin 1967 relatif à la délivrance d'une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants qui prévoit la délivrance d'une note dûment datée au client.

A noter

Le classement des chambres d'hôtes n'a pas de caractère obligatoire et relève d'une démarche volontaire du propriétaire ou de l'exploitant. Il en va de même pour l'adhésion à un label proposé par une organisation professionnelle.

 Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Textes de référence

  • Code de tourisme - articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants
  • Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air
  • Arrêté n°25-361 du 8 juin 1967 relatif à la délivrance d'une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants qui prévoit la délivrance d'une note dûment datée au client

 

Liens utiles

Partagez cet article !