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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Couches pour bébé à usage unique

29/01/2019

L’âge moyen d’apprentissage de la propreté de jour par les enfants est de 28 mois, tandis que la propreté de nuit est acquise plus tardivement. Entre la naissance et l’acquisition de la propreté, la très grande majorité des nourrissons et jeunes enfants portent des couches à usage unique. La sécurité de ces produits est donc essentielle pour les parents. Le professionnel à l’obligation de proposer des produits sûrs à la vente.

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Couches pour bébé à usage unique - PDF, 300Ko

La sécurité des couches pour bébé à usage unique

Afin de prévenir les risques sanitaires qui peuvent en découler, il est essentiel de réduire au maximum l’exposition aux substances chimiques nocives.

Or, l’Anses a mis en évidence que certaines substances pouvaient être présentes dans les couches pour bébé à des niveaux ne permettant pas d’exclure tout risque sanitaire. Il peut s’agir de substances ajoutées intentionnellement (substances parfumantes) ou plus fréquemment de substances formées durant la fabrication des couches ou issues des matières premières utilisées.

Les conclusions de l’Anses reposent sur une analyse globale du marché des couches pour bébés, à partir de mesures effectuées en 2017.

Cette analyse, bien que non exhaustive, porte sur un éventail significatif d’articles, sans que des produits ne se détachent en termes de résultats. Des actions de nature à éliminer, ou à défaut limiter autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées, ont été exigées des fabricants par les pouvoirs publics (CP du 23/01/2019).

Par ailleurs, la littérature scientifique et les rapports de l’OMS mettent en évidence que les maladies pouvant être associées à ces substances ont des origines multifactorielles (génétiques, exposition in utéro, environnement, alimentation…), et il n’est pas possible d’attribuer une causalité unique à telle ou telle source d’exposition.

Les conseils d’achat

Pour éviter les risques liés à la présence de substances chimiques indésirables, il est conseillé de choisir des couches sans parfum ou sans lotion. Il est également recommandé de faire attention aux indications volontaires relatives au procédé de fabrication (par exemple l’absence de blanchiment par agents chlorés) ou à la qualité des matières premières (par exemple la mention de labels privés concernant l’origine ou les caractéristiques du bois ou du coton utilisés), qui figurent sur les emballages et les étiquetages des produits.

De manière générale, la plus grande transparence en matière d’information des consommateurs doit être recherchée sur la composition et le mode de fabrication des produits.

Pour rappel, l’avis de l’Anses n’a pas concerné les couches lavables, et n’a pas mis en évidence de modèle ou de marque de couches qui se distinguerait des autres. Aussi, ni l’Anses ni la DGCCRF ne recommandent l’utilisation de produits particuliers ou alternatifs.

Des produits sous surveillance

La DGCCRF est particulièrement vigilante quant au respect par les professionnels de l’obligation générale de sécurité qui leur incombe en ce qui concerne les couches pour bébé à usage unique. Des vérifications sont effectuées concernant la teneur en substances indésirables des produits présents sur le marché national.

Des prélèvements d’échantillons sont opérés et adressés à un laboratoire compétent pour réaliser les tests adéquats.

La DGCCRF contrôle également la véracité des allégations portées sur les produits, essentielle pour l’information des consommateurs (étiquetage notamment).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Textes de référence

Code de la consommation :

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