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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Cafés : obligations de la profession - 24/05/2017

Les cafetiers accueillent leur clientèle soit au comptoir ou en salle, en terrasse et proposent des boissons courantes : café noir, “demi pression”, bière en bouteilles, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich).

La publicité des prix

L'affichage est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements :

  • à l'extérieur

liste des boissons et denrées les plus courantes, avec le volume servi et leur prix toutes taxes et service compris, au comptoir et en salle;

  • à l'intérieur

le prix et le volume servi de la totalité des consommations, sur un document exposé à la vue du public et directement lisible.

Les consommations

Les boissons détenues en bouteilles doivent être versées en présence du consommateur lorsqu'elles sont détaillées au verre. Les boissons détenues en bouteilles bouchées ou autres récipients hermétiquement clos et dont la vente n'est pas faite au verre doivent être présentées au consommateur en récipients intacts qui sont ouverts en sa présence.

La note

Les cafetiers sont tenus de vous remettre une note au-dessus de 25 €. Mais, si vous la demandez, il doit vous la remettre, même pour un montant inférieur.

Les droits et obligations du professionnel

Les cafetiers n'ont pas le droit :

  • de refuser de vous servir un simple café en terrasse ;
  • de vous apporter un demi-litre de bière si vous avez demandé un “demi”, car le “demi” français correspond à 25 cl (cette mesure est en fait le demi-setier parisien) ;
  • de refuser de changer votre consommation si celle qui vous a été proposée n'est pas suffisamment fraîche ou chaude ;
  • de refuser de rembourser vos frais de teinturerie si vous avez été taché à cause du service ;
  • de refuser de vous dédommager si vous avez été victime d'une intoxication, d'une blessure, ou de tout autre dommage par suite d'une négligence à l'occasion du service.

Les cafetiers ont le droit de vous refuser :

  • de téléphoner sur leur téléphone privé ou professionnel (ce n'est pas un service obligatoire) ;
  • d'accéder au téléphone et aux toilettes si vous ne consommez pas dans l'établissement ;
  • le verre d'eau "gratuit" (mais la fourniture d’une carafe d’eau gratuite est obligatoire à l’occasion d’un repas).

Sachez que le prix des communications téléphoniques passées dans un café est librement fixé par le cafetier, à charge pour lui d’afficher précisément ce prix.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP).

 Télécharger la fiche pratique

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Textes applicables

 

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