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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Restauration scolaire

20/05/2019

La restauration scolaire doit répondre aux exigences de qualité nutritionnelle des repas et à la sécurité alimentaire. Qui gère les repas de vos enfants ? Et comment sont calculés les tarifs qui vous sont appliqués. Tout ce que vous devez savoir.

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Restauration scolaire - PDF, 293 Ko

Ce sont les collectivités territoriales qui sont responsables de l’organisation des restaurations scolaires. Elles définissent les tarifs applicables, en fonction de certains critères prévus par la réglementation.

Quelle est la structure responsable de la restauration scolaire de votre enfant ?

Dans le primaire, la restauration scolaire est à la charge des communes et gérée par la caisse des écoles. Les communes assurent elles-mêmes le service ou le délèguent à des sociétés de restauration privée.

Dans les collèges publics, c’est le département qui a la responsabilité de la mise en œuvre de la restauration scolaire. Il gère le personnel, les équipements et la tarification.

Dans les lycées, la restauration scolaire est du domaine de compétence des régions.

Enfin, s’agissant des établissements privés hors contrat, ils peuvent soit assurer eux-mêmes la restauration scolaire ou faire appel à un traiteur, soit demandé aux parents de fournir à leurs enfants des paniers repas.

Quels sont les critères retenus pour le calcul des tarifs ?

Les tarifs d'une cantine scolaire d'un établissement public sont déterminés par la collectivité dont dépend l'établissement. Ainsi, le département fixe les tarifs pour les collèges et la région fixe ceux pour les lycées. La collectivité peut choisir de proposer un quotient familial[1]  afin que le tarif appliqué à la famille tienne compte de ses revenus et de ses charges.

Comment bénéficier de l’aide à la restauration ?

Les familles d'enfants collégiens ou lycéens peuvent, sous certaines conditions, obtenir une aide financière totale ou partielle pour la cantine en s’adressant :

  • à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ;
  • au chef d'établissement qui informe les familles de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide.

Des menus adaptés aux besoins nutritionnels des enfants

L’alimentation d’un enfant d’âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d’apprentissage. Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée. Le temps du repas est un moment privilégié de découverte et de plaisirs.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).


[1] Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de votre foyer fiscal par un certain nombre de parts, variable selon votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...).

Textes de référence

 

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