La contrefaçon

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, accessoires de mode, téléphones portables, pièces pour automobiles, etc. Vous devez vous montrez vigilant lors de vos achats sur internet.

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L’essentiel

  • La contrefaçon consiste à reproduire un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits.
  • La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation)..
  • Un lieu de vente inhabituel, un vendeur mal identifié, un prix particulièrement bas, des produits présentant des défauts ou une qualité médiocre sont des indices pour le consommateur : il peut s'agir de contrefaçon.
  • Au moment d'acheter, vérifiez bien que sont notamment clairement mentionnés : les coordonnées complètes du professionnel, le prix TTC et les conditions générales de vente, les frais et la date de livraison, les modalités de paiement.

La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l’image de la marque.

La commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques) ; des lunettes de soleil peuvent présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation).

Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services. Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité.

 

Le secteur de l'équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon de marques. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.

Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l'origine des produits proposés. Certains d'entre eux  peuvent aussi se révéler non conformes à la réglementation, voire dangereux.

Certains indices peuvent laisser présumer que les produits proposés sont des contrefaçons, notamment :

  • si le lieu de vente est inhabituel ;
  • si le vendeur est mal identifié ;
  • si le prix est particulièrement bas ;
  • si les produits présentent des défauts ou une qualité médiocre par rapport aux standards de la marque : ex. imperfection des coutures et des finitions, des motifs, des couleurs, tissus ou matériaux peu robustes ;
  • si les étiquettes sont mal imprimées ou présentant des fautes d'orthographe ;
  • si l’emballage est de mauvaise qualité pour des produits de luxe.

Quand l’achat se fait sur internet, il est important de vérifier :

  • que figurent bien sur le site le nom du professionnel et ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques) ;
  • que ne figurent pas seulement une boîte de dialogue, une boîte postale et/ou un numéro de téléphone surtaxé ;
  • que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés ;
  • que les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation et les garanties légales sont clairement mentionnés.

    La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).

    La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

    Les directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou les directions départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), ainsi que les directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DRIEETS) peuvent être saisies par les professionnels et les consommateurs pour des réclamations concernant des contrefaçons de marques, quel que soit le produit concerné.

    Les enquêteurs sont habilités à intervenir pour rechercher et constater les délits de contrefaçon de marque commis par les vendeurs sur la voie publique et dans tous les lieux utilisés à des fins professionnelles sur l'ensemble du territoire national. Ils participent, avec les services douaniers, de la police et de la gendarmerie à la lutte contre les contrefaçons de marques.

    Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

    Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :


    signal.conso.gouv.fr

    Pour être alerté des produits dangereux :


    rappel.conso.gouv.fr

    Pour contacter la DGCCRF :


    0809 540 550
    DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
    34935 Montpellier Cedex

    Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :


    acce-o.fr/client/dgccrf