Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrefaçons - 22/05/2017

Produits contrefaits saisis

 

 

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs.

La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, accessoires de mode, téléphones portables, pièces pour automobiles, etc.

 

 

 

 

 

Le secteur de l'équipement de la personne est le plus concerné par les affaires de contrefaçon.
Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.

Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l'origine des produits proposés. Certains d'entre eux  peuvent aussi se révéler non conformes à la réglementation, voire dangereux. Les contrefacteurs n'effectuent pas les contrôles préalables à la mise sur le marché. Ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), des lunettes de soleil non conformes aux règles de sécurité, peuvent ne pas garantir une protection adaptée.

La contrefaçon qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une  marque, un brevet, un dessin ou modèle ou une œuvre protégés sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à amenuiser (par captation de chiffre d’affaires, affectation de l’image de marque) les retours sur investissements attendus par les entreprises de leurs efforts en matière de recherche, d’investissement, de création, de développement commercial, toutes activités qui contribuent à dynamiser l’économie dans son ensemble.

Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir faire leurs achats avec toutes les garanties que la loi prévoit, y compris en matière de sécurité.

Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, tromperie, infractions aux règles de facturation).

Comment déceler une contrefaçon ?

Certains indices peuvent laisser présumer que les produits proposés sont des contrefaçons, notamment : un lieu de vente inhabituel, un vendeur mal identifié, un prix particulièrement bas, les défauts et plus généralement l'absence de qualité du produit (imperfection des coutures, des finitions, des motifs, des couleurs, tissus ou matériaux peu robustes, des étiquettes mal imprimées ou présentant des fautes d'orthographe), un emballage de mauvaise qualité pour des produits de luxe.

Les consommateurs doivent se montrer vigilants en particulier lors de leurs achats sur internet, en faisant jouer les protections prévues par la loi.

Il est important de vérifier que figurent bien sur le site le nom du professionnel et ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques). Il convient d’éviter de contracter avec des sites où ne figurent que de simples boîtes de dialogue, numéros de boîte postale et/ou de téléphone surtaxé. Il faut également vérifier que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés, ainsi que les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation et les garanties légales de conformité.

Un délit sanctionné

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et infliger une amende douanière (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

Rôle de la DGCCRF

La DGCCRF et les services de contrôle présents dans chaque département (Directions départementales de la protection des populations ou Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDPP ou DDCSPP), ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent être saisies par les professionnels et les consommateurs de réclamations concernant des contrefaçons de marques, quel que soit le produit concerné. Les enquêteurs sont habilités à intervenir pour rechercher et constater les délits de contrefaçon de marque commis par les vendeurs sur la voie publique et dans tous les lieux utilisés à des fins professionnelles sur l'ensemble du territoire national. Ils participent, avec les services douaniers et ceux de la police et de la gendarmerie à la lutte contre les contrefaçons.

A qui s’adresser ?

L'administration centrale de la DGCCRF comme les Directions départementales de la protection des populations ou Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP), ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent être saisies par les professionnels et les consommateurs de réclamations concernant des contrefaçons de marques, quel que soit le produit concerné.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Télécharger la fiche pratique 
Contrefaçons - PDF, 330 Ko

 

Textes applicables

 

Liens et adresses utiles

Partagez cet article !