Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La contrefaçon

03/08/2018

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, accessoires de mode, téléphones portables, pièces pour automobiles, etc. Vous devez vous montrez vigilant lors de vos achats sur internet.

Crédit photo : ©Pixabay

La contrefaçon - PDF, 187Ko

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l’image de la marque.

La commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques) ; des lunettes de soleil peuvent présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation). 

Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services. Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité.

Les secteurs concernés

Le secteur de l'équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.

Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l'origine des produits proposés. Certains d'entre eux  peuvent aussi se révéler non conformes à la réglementation, voire dangereux.

Comment déceler une contrefaçon ?

Certains indices peuvent laisser présumer que les produits proposés sont des contrefaçons, notamment :

  • si le lieu de vente est inhabituel ;
  • si le vendeur est  mal identifié ;
  • si le prix est particulièrement bas ;
  • si les défauts sont généralement : l'absence de qualité du produit, imperfection des coutures et des finitions, des motifs, des couleurs, tissus ou matériaux peu robustes ;
  • si les étiquettes sont mal imprimées ou présentant des fautes d'orthographe ;
  • si l’emballage est de mauvaise qualité pour des produits de luxe.

Quand l’achat se fait sur internet, il est important de vérifier :

  • que figurent bien sur le site le nom du professionnel et ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques) ;
  • qu’Il ne s’agit pas d’un site où ne figurent que de simples boîtes de dialogue ; une boîte postale et/ou un numéro de téléphone surtaxé ;
  • que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés ;
  • que les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation et les garanties légales de conformité sont clairement mentionnés.

Un délit sanctionné

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).

La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

Le rôle de la DGCCRF

Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent être saisies par les professionnels et les consommateurs pour des réclamations concernant des contrefaçons de marques, quel que soit le produit concerné.

Les enquêteurs sont habilités à intervenir pour rechercher et constater les délits de contrefaçon de marque commis par les vendeurs sur la voie publique et dans tous les lieux utilisés à des fins professionnelles sur l'ensemble du territoire national. Ils participent, avec les services douaniers, de la police et de la gendarmerie à la lutte contre les contrefaçons. 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Partagez cet article !