Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?

19/06/2022

Offrir un coffret cadeau, c’est tendance et pratique. Avant de vous lancer dans l’achat d’un tel produit, pesez bien les avantages et les inconvénients et comparez les prestations offertes.

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Comment fonctionne le concept ?

Les coffrets cadeaux se présentent sous la forme d’une boîte comprenant :

un catalogue, détaillant les prestations auxquelles le bénéficiaire du coffret peut avoir accès ;
un bon d’échange (appelé chèque cadeau) que le porteur du coffret remettra au prestataire en paiement de l’activité choisie ;
les conditions générales de vente et d’utilisation du coffret.

Les prestations proposées sont regroupées par thème : les séjours (au château, en hôtellerie de charme, en chambre d’hôtes, etc.), le bien-être (soins en thalassothérapie ou en instituts de beauté, etc.), les activités sportives insolites (parachutisme, conduite sportive, etc.), la gastronomie, les travaux pratiques (cours de cuisine, séance d’œnologie, etc.).

Quelle réglementation pour les coffrets cadeaux de voyages et séjours ?

Les émetteurs de coffrets cadeaux incluant des prestations de voyages ou de séjours régies par le Code du tourisme sont soumis aux dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours (cf. III de l’article L.211-1).

Ces émetteurs de coffrets cadeaux sont notamment tenus de s’immatriculer (ou de se déclarer en libre prestation de services lorsqu’ils sont établis dans un État membre de l’Union européenne) au registre des opérateurs de voyages et de séjours, avec ce que cela induit en termes d’obligations (garantie financière, assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle).

Ils sont en outre responsables de plein droit de la bonne exécution des services prévus par le contrat. Si la prestation choisie n'est pas exécutée, ou l'est mal, l'utilisateur du coffret peut lui demander réparation.

Les dispositions précitées du Code du tourisme ne s'appliquent pas aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent que la vente de ces bons ou coffrets.

Quels sont vos droits en cas de déconvenue ?

Si vous rencontrez une déconvenue liée à l’activité choisie (par exemple, une prestation « bâclée », effectuée partiellement ou non conforme à celle présentée dans le catalogue du coffret), vous pouvez le signaler à la direction départementale compétentede votre lieu de résidence qui pourra vérifier auprès du ou des opérateurs en cause le respect des dispositions du Code de la consommation et du Code du tourisme.

Conseils d’utilisation

Ne tardez pas pour réserver votre prestation : les disponibilités des prestataires sont parfois limitées.
Consultez la durée d'utilisation du coffret, les conditions d'échange et de prolongation, dans les conditions générales de vente, publiées sur le site de l'émetteur.
Conservez la preuve d'achat (ticket de caisse, courriel de confirmation de commande) jusqu'à l'utilisation effective du coffret par le bénéficiaire.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :