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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régime : Méthodes amincissantes - 29/05/2017

 

Retrouver la ligne avant de partir en vacances, ou au retour de vacances, est devenu pour certains une habitude. Les centres et méthodes d’amincissement sont d’ailleurs de plus en plus nombreux. Perdre du poids ne doit cependant pas entraîner une « perte » de sa vigilance. Les quelques conseils, ci-contre, peuvent ainsi s’avérer particulièrement utiles.

 

 

Chaque année à l’approche de l’été, le consommateur est sollicité pour des méthodes amincissantes donnant des résultats rapides et visibles pendant les vacances.

Les méthodes

Les méthodes proposées au public sont diverses et variées. Il peut s’agir :

  • d’appareils d’hydrothérapie, tels que les bains bouillonnants, souvent agrémentés d’algues marines ou d’huiles essentielles ;
  • de cabines de sauna provoquant une sudation importante mais vite récupérée par la boisson ;
  • de bermudas ou de combinaisons amincissantes également proposés à la vente ;
  • d’appareils d’électrostimulation : le positionnement d’électrodes sur le corps provoque des contractions musculaires se substituant à l’exercice physique ;
  • de formules associant une méthode amincissante à un régime et des compléments alimentaires.
  • enfin, une méthode ou une formule peut être complétée par l’application de produits cosmétiques tels que des huiles, des crèmes présentant les propriétés d’agir sur les « graisses », la « cellulite » ou d’éliminer la « rétention d’eau ».

Les réglementations applicables à ces appareils ou méthodes concernent :

La sécurité

Les appareils proposés aux consommateurs doivent répondre à l’obligation générale de sécurité, telle que définie à l’article L-221-1 du Code de la consommation : « les produits et les services, doivent, dans des conditions normales d’utilisation (etc.) présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes».

Le contrôle de la publicité

Les pratiques commerciales trompeuses sont définies aux articles L. 121-1 et L. 121-1-1 du Code de la consommation et peuvent être sanctionnées par l’application des articles L. 121-2 et suivants du même Code.

En l’absence d’éléments justifiant les résultats annoncés, la cessation de la publicité peut être ordonnée par le juge d’instruction ou par le tribunal saisi des poursuites (L. 121-3 du code précité).

A ces mesures s’ajoutent celles prévues par le code de la santé publique.

L’article L. 5122-15 de ce code dispose que toute publicité ou propagande pour des objets, appareils ou méthodes «présentés comme favorisant, etc. ou la modification de l’état physique ou physiologique, etc. » peut être interdite par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM), lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées.

Lorsque les éléments scientifiques, demandés par l’Agence ou après l’expertise scientifique, n’apportent pas la preuve des effets amincissants annoncés, la publicité peut être interdite par décision du Directeur de l’ANSM, décision qui est publiée au Journal Officiel. L’interdiction prend effet trois semaines après cette publication.

Conseils

Vous devez rester vigilant à l’égard des termes ou allégations utilisés dans les publicités car il existe encore certains agissements proches de l’escroquerie, voire dangereux en terme de santé publique.

Des fiches contenant des recommandations peuvent être consultées sur le site internet de l’ANSM :

http://ansm.sante.fr/Activites/Publicite-pour-les-objets-appareils-et-methodes/Recommandations-pour-la-publicite-en-faveur-des-objets-appareils-et-methodes/(offset)/2

Parmi les recommandations, on retiendra :

  • Il faut se méfier des agréments « bidon » ou des cautions médicales qui ont également un fort impact sur la décision d’achat : « testé cliniquement » ou « en milieu hospitalier » doivent être considérées avec circonspection ;
  • la seule affirmation d’un médecin n’est pas suffisante pour apporter la preuve d’efficacité. Les documents accompagnant l’appareil, l’objet ou la méthode reproduisent souvent la photographie d’un personnage vêtu d’une blouse blanche ou présentant un stéthoscope. Un astérisque à proximité de la photo renvoie souvent à une discrète mention « photo non contractuelle » permettant ainsi de repérer que la personne présentée n’est pas médecin ;
  • les témoignages de patients, même de bonne foi, n’ont aucune valeur car seuls les plus favorables sont retenus. Ils suscitent chez le lecteur un espoir abusif ;
  • toute notion d’amincissement doit se situer dans un contexte de régime alimentaire équilibré.

C’est pourquoi le type de formule « sans vous priver et sans effort, en mangeant autant que vous le souhaitez, vous perdrez x kilos » doit éveiller la méfiance du consommateur.

  • la commission de contrôle de la publicité mentionne que l’obésité et la cellulite sont des maladies. Aucune méthode ne peut donc prétendre les soigner indépendamment d’un suivi médical.

Quels que soient la méthode, l’appareil ou l’objet prétendant faire perdre du poids, sa publicité doit mentionner toutes les caractéristiques de ce qui est proposé, ainsi que les contre-indications possibles. Les allégations thérapeutiques sont interdites.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

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