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Direction des affaires juridiques

Textes d’application relatifs aux concessions (arrêtés et avis) - 11/10/2017

Arrêtés 

 

Article de
l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

Article du
décret n°2016-86
du 1er février 2016

Arrêtés

Article 35

Article 14

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Article 37 Article 5 Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Article 39

Article 19

Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession

Article 53 Article 34 Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

 

Avis

 

Article de
l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

Article du
décret n°2016-86
du 1er février 2016

Avis

Article 6

-

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Article 36

Article 9

Article 10

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

-

Article 10

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

 

Textes de la commande publique

 

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