17/05/2022
La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
©BercyPhoto/Patrick Bagein
Ce document répertorie une liste de 35 questions/réponses qui apportent un éclairage précieux sur la mise en œuvre de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
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Public procurement sanctions against Russia (en anglais) - PDF - 742 Ko