Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Cette nouvelle édition, outre l'intégration de l’évolution du droit de la commande publique (le paquet législatif européen « marchés publics » de 2014, la codification du droit de la commande publique en 2019, la publication des nouveaux CCAG 2021, etc.), prend en compte les changements de pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques ainsi que les situations exceptionnelles en matière de révision des prix.
Ce nouveau guide est le fruit des travaux entre les différents acteurs de la commande publique : associations d’élus, référents commande publique de nombreux services publics (services et grands établissements ainsi qu’entreprises publiques de l’État, métropoles et régions, …), et fédérations professionnelles représentants des opérateurs économiques.
L’objectif de ces travaux est de mettre à leur disposition un nouvel outil de référence et d’en faire un document pratique et dynamique, illustré par la jurisprudence et assorti de cas concrets permettant de comprendre les principes mis en œuvre, notamment via des focus sectoriels.
Si les principes fondamentaux demeurent, le guide a fait l’objet de nouveaux développements concernant notamment :
- les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours, à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision ;
- l’analyse des méthodes de notation du critère prix ;
- la clause de réexamen ;
- la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Cette nouvelle version a également été l’occasion d’approfondir de nombreuses thématiques, telles que les avances, les acomptes, les variantes ou les accords-cadres et les prix plafonds ou encore les modalités de traitement de la retenue de garantie notamment du sous-traitant à paiement direct.
Des précisions ont aussi été apportées sur les taxes et l’autoliquidation ou encore sur le calcul des clauses de variation des prix. Des clés d’analyse de l’appréciation des offres anormalement basses (OAB) ont été ajoutées notamment à travers la jurisprudence récente.
Ce guide est avant tout un document de conseil aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés, proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Pour en faciliter la prise en main, la structure globale du guide a été maintenue.
La FAQ a été intégrée dans les développements pour une meilleure lisibilité du document.
Le guide s'organise autour de neuf chapitres (le dernier étant nouveau) :
Introduction (PDF - 1,9 Mo)
- Le prix : notion et principes (PDF - 636,4 Ko)
- Les formes du prix : prix unitaire ou prix forfaitaire (PDF - 368,1 Ko)
- Le choix entre prix ferme ou prix révisable (PDF - 743,6 Ko)
- Clauses de pénalités et clauses incitatives (PDF - 391,9 Ko)
- Méthode d’appréciation du prix, lors de l’analyse des offres (PDF - 872,8 Ko)
- Le paiement du prix (PDF - 435,4 Ko)
- Les devises (PDF - 330,1 Ko)
- Traitement de la TVA (PDF - 338,8 Ko)
- Le contrôle du comptable public sur le prix dans les marchés publics (PDF - 293,2 Ko)
Annexes (PDF - 217 Ko)
A télécharger
Autres ressources