Écrit le 24/08/2026
Face aux conséquences des incendies de forêt survenus à l'été 2026, une circulaire précise les modalités d’adaptation de l’exécution des contrats de la commande publique affectés par ces sinistres. Elle invite les acheteurs et autorités concédantes de l’État à mobiliser les outils prévus par le code de la commande publique et à faire preuve de discernement dans l’application des pénalités de retard.
Les incendies de forêt survenus au cours de l’été 2026, notamment dans les Landes, en Gironde et dans le Var, ont perturbé l’activité de nombreuses entreprises titulaires de contrats de la commande publique. Restrictions d’activité, évacuations, difficultés d’approvisionnement et fermetures d’axes de circulation ont pu compromettre le respect des délais contractuels.
Dans ce contexte, la circulaire n° 6553/SG du 12 août 2026 invite les acheteurs et autorités concédantes de l’Etat à mobiliser les outils du code de la commande publique afin d’adapter, lorsque cela est justifié, les conditions d’exécution des contrats concernés. Elle s’applique aux opérateurs directement touchés par les sinistres, mais également à ceux affectés indirectement, notamment par les difficultés rencontrées par leurs fournisseurs ou sous-traitants directement affectés par les incendies.
La circulaire préconise d’utiliser, lorsqu’elles sont prévues par les contrats, les clauses de réexamen permettant d’adapter les délais, le calendrier ou les modalités d’exécution. À défaut, une modification du contrat peut être envisagée sur le fondement des articles R. 2194-5 et R. 3135-5 du code de la commande publique, lorsque les difficultés résultent de circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait prévoir.
Elle appelle également à une application mesurée des pénalités de retard. Lorsque le retard résulte directement des conséquences des incendies ou des mesures administratives prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens, les acheteurs et autorités concédantes sont invités à apprécier avec discernement l’opportunité de les appliquer, de les moduler ou d’y renoncer.
