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Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique

Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). La DAJ y représentait l’État français.

Les échanges menés au cours des 29 et 30 avril 2021 ont porté sur : 

  • l’activité du sous-groupe « eForms » : la DAJ a présenté une synthèse des choix faits par les États membres pour l’adaptation et l’implémentation nationales des nouveaux avis. Un rapport, en cours de rédaction par la DAJ et la Commission européenne et dont la publication devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2021, présentera ces choix de manière plus détaillée pour chaque État membre ;
  • l’activité du sous-groupe dédié aux systèmes d’acquisition dynamique (SAD) (ou DPS pour dynamic purchasing system) pilotée par le SALAR (Swedish association of local authorities and regions) : un guide à destination des Etats membres (Dynamic Purchasing Systems : a guideline on the use of DPS) est en cours de finalisation et sera prochainement mis à leur disposition. L'objectif est de fournir des informations pratiques basées sur l'expérience de différents États membres lors de l'utilisation du SAD et également d’apporter des précisions et des réponses aux questions que soulève cette technique d’achat.

Les échanges ont également portés sur les bonnes pratiques en matière de transformation numérique (« best practices on digital transformation »), sur les scenarii de normalisation de la dématérialisation des marchés publics et, dans le prolongement de la communication de la commission au parlement européen relative à la stratégie européenne pour les données COM(2020) 66 final (pdf - 888 Ko),sur l’élaboration et les modalités d’une initiative européenne en matière de données relatives aux marchés publics.

Rappel du contexte

La Commission européenne a mis en place plusieurs groupes d'experts ou sous-groupe sur les marchés publics dématérialisés. Ces groupes se concentrent sur la mise en œuvre des règles de l'UE relatives aux marchés publics numériques, partagent les bonnes pratiques et discutent d'éventuelles politiques publiques futures. Suite à la sollicitation de la Commission européenne, la France a accepté de piloter le sous-groupe de travail eForms en charge du suivi de l’implémentation des eForms par les Etats membres. Elle pilote depuis le premier semestre 2020 un sous-groupe de travail relatif aux eForms dont les travaux consistent notamment à collecter des informations auprès des autres Etats membres afin de connaître les modalités selon lesquelles ils comptent appliquer et adapter le règlement à l’échelon national. La DAJ y porte également la position de la France en manifestant une volonté de simplification et de limitation des contraintes pesant sur les acheteurs.

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