Les chiffres clés, produits chaque année par l’OECP, portent sur différents thèmes, et notamment la part des TPE/PME dans la commande publique. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.
Direction des Affaires juridiques
Rubriques
- La DAJ
-
Page courante
Commande publique- Code de la commande publique et autres textes
- Formulaires de la commande publique
- Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes
- Dématérialisation de la commande publique
- Achats publics responsables
-
Page courante
Observatoire économique de la commande publique (OECP) - Règlement amiable des différends
- Agent judiciaire de l'État
- Fonds de dotation
- GIP
- La Lettre de la DAJ
- Publications
OECP - Part des PME dans la commande publique
Partager la page