Le groupe d'étude des marchés Travaux d'archéologie préventive a été mis en place par décision n° 2012-04 du Comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), en date du 20 septembre 2012.
Créé pour une durée temporaire, le GEM-AP est chargé de rédiger un guide des bonnes pratiques dans le domaine des marchés d'archéologie préventive à l'attention des aménageurs publics.
Il est présidé par M Bernard Randoin, archéologue, conservateur général du patrimoine et adjoint au sous-directeur de l'archéologie.
Accéder à la décision de nomination
La composition du GEM fait appel à des représentants :
- de l'Etat : ministère de la culture, service des achats de l’État, direction des affaires juridiques des ministères financiers, ministère du développement durable,
- des collectivités territoriales : Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), conseil général d'Eure et Loir,
- des opérateurs publics : Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP),
- des opérateurs privés : Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA),
- des aménageurs publics : Fédération des entreprises publiques locales (EPL).
Le GEM-AP a pour mission générale d'approfondir les questions touchant l'application simultanée des dispositions du code du patrimoine et de celles du code des marchés publics.