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Marchés publics : les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 sont publiés

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au  JOUE du 31 octobre 2019.

Comme annoncé, ces seuils sont légèrement revus à la baisse :

 

Seuils jusqu’au 31/12/2019

Seuils à compter du 01/01/2020

MARCHÉS DES POUVOIRS ADJUDICATEURS

 

 

Fournitures et services :

 

 

  1. Autorités publiques centrales sauf dans les cas du 3/

144 000 € HT

139 000 € HT

  1. Autres pouvoirs adjudicateurs

221 000 € HT

214 000 € HT

  1. Fournitures des autorités publiques centrales dans le domaine de la défense pour des produits autres que ceux figurant à l’annexe 4 de l’appendice I de l’offre de l’Union européenne au titre de l’Accord sur les marchés publics

221 000 € HT

214 000 € HT

Travaux

5 548 000 € HT

5 350 000 € HT

MARCHÉS DES ENTITÉS ADJUDICATRICES

 

 

Fournitures et services

443 000 € HT

428 000 € HT

Travaux

5 548 000 € HT

5 350 000 € HT

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

 

 

Fournitures et services

443 000 € HT

428 000 € HT

Travaux

5 548 000 € HT

5 350 000 € HT

CONTRATS DE CONCESSION

5 548 000 € HT

5 350 000 € HT

L’annexe 2 du code de la commande publique sera prochainement modifiée en conséquence.

Liens vers les règlements européens :

 

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