Écrit le 22/06/2023
Le cinéma, s’il a toujours fait face aux évolutions technologiques, apparaît menacé depuis la crise sanitaire. Malgré le soutien constant des pouvoirs publics à la production cinématographique, la mission d’information sénatoriale a souhaité dégager des perspectives pour ce secteur culturel et industriel.
Première industrie culturelle, le cinéma demeure un secteur économique à part entière. En 2019 (avant la pandémie de coronavirus), les Français avaient dépensé plus de 1, 44 milliards d’euros en billetterie. Le secteur compte un vaste réseau de salles de cinéma, des entreprises de production et de distribution ainsi que des dizaines de milliers d’acteurs et de figurants.
Le soutien au cinéma est une politique publique constante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a confié à trois sénateurs une mission d’information sur la filière cinématographique, chargée d’effectuer un bilan et d’établir des perspectives pour ce secteur.
Une promotion constante du cinéma en France
A la différence de plusieurs autres pays, la France a toujours connu une forte affluence du public dans les salles de cinéma. Depuis 2010, la fréquentation tendait même à augmenter (hors période de pandémie) et a atteint 213 millions de spectateurs en 2019.
En outre, la production cinématographique française est intense et maintient ainsi une part de marché équilibrée face aux films américains. Les films français sont en outre récompensés par de nombreux prix lors des festivals internationaux.
La crise sanitaire a produit un très gros choc dans le secteur puisque les salles de cinéma ont fermé 162 jours en 2020 et 138 jours en 2021. La réouverture des cinémas a été réalisée en « mode dégradée ». Le secteur s’inquiétait tout particulièrement d’une perte définitive d’habitude des spectateurs du cinéma ; l’année 2022 a connu une baisse de fréquentation de 30 % par rapport à 2019, ce qui n’a pas permis de lever les craintes du secteur. Les chiffres sont néanmoins en amélioration : au mois d’avril 2023, 19 millions d’entrées ont été enregistrées soit une augmentation de 2,7 % par rapport à la moyenne 2017-2019.
Les cinq piliers du cinéma français
La mission a dégagé 5 piliers sur lesquels repose le cinéma français actuellement : le CNC, les financements orientés, la chronologie des médias, l’accès à la diversité des spectateurs et l’écosystème de niveau mondial de formations aux métiers du cinéma.
Le soutien public du cinéma est assuré en grande partie par le Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC), créé en 1946. Le CNC dispose aujourd’hui d’un statut particulier puisqu’il est à la fois une administration centrale de l’État mais également un établissement public placé sous la tutelle des ministres de la culture et du budget.
Le budget du CNC est alimenté par 4 taxes affectées :
- la taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA) : d’un taux de 10,72 % en métropole et de 5 % en Outre-Mer, cette taxe est assise sur les recettes de la billetterie des salles de cinéma ;
- la taxe sur les services de télévision (TST) : cette taxe est divisée en deux fractions, l’une pour les éditeurs (assise sur les recettes de publicité et de parrainage) et l’autre pour les distributeurs (assise sur les abonnements de services de télévision et offres d’accès à internet) ;
- la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) : cette taxe est due par les opérateurs établis hors de France mais visant le marché français. Son assiette intègre par ailleurs les recettes publicitaires tirées de la diffusion de vidéos en ligne.
Les recettes du CNC sont stables dans la mesure où les taxes ont suivi l’évolution des technologies pour associer au financement du cinéma les opérateurs économiques réputés en tirer profit.
Le cinéma repose également sur un système d’obligations d’investissements des diffuseurs, chaînes et plateformes. En 2021, les chaînes de télévision ont ainsi contribué à hauteur de 387 millions d’euros à la production cinématographique. Les obligations ont été étendues aux services de média audiovisuel à la demande suite à l’adoption de la directive SMA du 14 novembre 2018. Les plateformes contribuent désormais au cinéma français pour un montant total d’environ 60 millions d’euros.
La surproduction de films en question
L’essentiel du débat sur le cinéma français se concentre sur la question du nombre de films produits chaque année en France. La mission estime que ce débat est la conséquence du très fort soutien public au cinéma, puisque le montant moyen de financement public par spectateur pour chaque film français est de 3,8 euros. Or, entre 2012 et 2019, le nombre de films français produits a progressé de 15 % alors que les entrées ont diminué de 10,5 %. Cette progression est essentiellement le fait de « petits » films au budget inférieur à un million d’euros.
Le marché français peut être synthétisé par un nombre de films américains peu nombreux mais cinq fois plus vus en moyenne que des films français qui, eux, maintiennent une offre très riche. Par conséquent, si la production est en augmentation, le financement est moindre.
Finalement, la mission a formulé 14 propositions visant à consolider la position du cinéma et à l’adapter au XXIème siècle, parmi lesquelles les sénateurs recommandent de moduler les aides du CNC i) au respect de critères environnementaux durant les tournages, ii) au respect des clauses de rémunération minimale des auteurs, iii) au maintien sur le territoire européen d’au moins un exemplaire des éléments techniques de l’œuvre cinématographique bénéficiaire de l’aide.
Les rapporteurs envisagent également de déposer prochainement une proposition de loi pour mettre en application le plus rapidement possible les préconisations qui nécessitent des modifications législatives.