Lettre de la DAJ - Rapport annuel 2022 sur l'état de la fonction publique

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2022 est destiné à partager les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique afin de nourrir le débat public.

Outre le titre 1^er consacré aux politiques et pratiques des ressources humaines, le titre 2, « Faits et chiffres », propose un dossier d’analyse de la thématique diversité et égalité professionnelle au travers de trois études sur une opération de « testing » à l’entretien d’embauche, les résultats du concours des IRA et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Faits et chiffres : vue d’ensemble 

Évolution des effectifs de la fonction publique en 2020

Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France, hors Mayotte, soit 50  100 de plus que fin 2019 (+ 0,9 %sur un an). 35 500 contrats aidés s’ajoutent aux agents publics, le nombre de ces contrats est en baisse significative par rapport à 2019. Le nombre de contractuels hors contrats aidés est en augmentation.

Hors contrats aidés, l’emploi augmente dans la fonction publique de l’État pour la cinquième année consécutive (+ 1,3 %). Cette hausse est portée par les établissements publics, notamment ceux du ministère de l’Éducation nationale.

Dans la fonction publique territoriale, l’emploi diminue, en 2020, de 0,2 %. Néanmoins, il augmente dans les régions et légèrement dans les organismes intercommunaux, mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes. Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi augmente de 1,9 %, notamment en raison de la crise sanitaire.

Les femmes, déjà majoritaires dans la fonction publique (63 %), voient leur part progresser en 2020 au même rythme que les années précédentes. Elles atteignent 78 % dans la fonction publique hospitalière. Les femmes restent relativement peu nombreuses à occuper des postes de catégorie A⁺. Elles représentent 43 % des agents de cette catégorie (soit une augmentation de 5 points depuis 2011), mais 67 % de l’ensemble des agents de catégorie A. 

Les rémunérations dans la fonction publique

Dans l’ensemble de la fonction publique, en 2020, le salaire net mensuel moyen s’établit à 2 378 euros. En euros constants, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 2,5 % en 2020. Les 1 % les mieux rémunérés de la fonction publique perçoivent plus de 6 718 euros nets par mois et en moyenne 8 338 euros.

Par versant, le salaire net mensuel moyen en équivalent temps plein s’établit à 2 639 euros dans la fonction publique de l’État, à 2 019 euros dans la fonction publique territoriale et à 2 464 euros dans la fonction publique hospitalière. 

Le temps et l’organisation du temps de travail dans la fonction publique

En 2021, les agents de la fonction publique à temps complet, hors enseignants, déclarent une durée annuelle effective de travail de 1 612 heures. Cette durée est plus élevée dans le secteur privé que dans la fonction publique (+ 50 heures). Au sein de la fonction publique, ce sont les agents de la fonction publique de l’État (FPE) qui effectuent le plus d’heures de travail (1 661 heures, soit le même niveau que dans le secteur privé).

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont plus exposés à des horaires atypiques. Ils ont plus fréquemment travaillé au moins une fois le samedi (six agents sur dix) et le dimanche (six agents sur dix) au cours des quatre dernières semaines. Un agent de la FPH sur quatre a travaillé la nuit au cours des quatre dernières semaines. Les policiers, militaires et pompiers exercent eux aussi fréquemment leur profession le week-end.

Les politiques et pratiques de ressources humaines

Le titre 1^er du rapport rend compte des évolutions réalisées et des perspectives à venir en matière de modernisation et de transformation de la fonction publique.

On peut noter que de nombreux dispositifs ont été créés ou refondés pour contribuer à construire la fonction publique de demain : gouvernance, territorialisation des politiques RH, outils d’accompagnement des agents, mobilité, marque employeur, recrutement des contractuels, formation, mesures salariales, réforme de la haute fonction publique.
En outre, la dynamique de concertation avec les organisations syndicales représentatives a également été importante et prioritaire, dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique et avec notamment le déploiement du nouveau cadre de la négociation collective, la nouvelle cartographie des instances et la dématérialisation des élections professionnelles.

Enfin, plusieurs questions sont au cœur des priorités gouvernementales : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations, protection sociale complémentaire, plan santé au travail 2022-2025, attractivité des métiers de la fonction publique, amélioration des conditions de vie au travail, télétravail sont notamment des enjeux essentiels des réformes, pour que la fonction publique soit pilote sur ces grandes thématiques sociétales.