La Cour de cassation propose un nouveau format de publication quadrimestrielle relative aux décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte
Un septième format quadrimestriel de lettre de la Cour de cassation vient de paraître. Le premier numéro de la Lettre de la Cour de cassation vient en effet d’être publiée, s’ajoutant aux six autres lettres relatives aux six chambres spécialisées de la Cour.
Comme le souligne le Premier président de la Cour de cassation, la Lettre de la Cour de cassation entend, au travers du commentaire d’une sélection de décisions rendues en forme solennelle, compléter les publications officielles de la Cour que sont les bulletins et rapports annuels par un mode de communication davantage accessible.
Les décisions sélectionnées dans la Lettre sont commentées dans un souci de pédagogie et de lisibilité pour les lecteurs et sont, à ce titre, complétées par un ensemble de liens vers des supports de communication ainsi que des travaux préparatoires aux décisions.
Outre une telle sélection de décisions, la Lettre présente les actualités de la juridiction, à l’instar, pour ce premier numéro, de l’introduction de la diffusion audiovisuelle d’audiences. Cette rubrique actualités permet de faire connaître l’activité et le rôle de la Cour de cassation.
Enfin, une rubrique est dédiée à l’agenda prévisionnel de la Cour concernant les audiences et décisions à venir mais également les colloques et conférences organisés.
L’abonnement aux Lettres est entièrement gratuit.