Depuis le 1er octobre 2023, le Journal officiel de l’Union européenne est passé à la publication acte par acte.
Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) a changé de mode de publication, passant d’une compilation d’actes avec une table des matières à une publication acte par acte. Autrement dit, désormais, chaque acte fera l’objet d’une publication individuelle, ce nouveau mode de publication visant à faciliter sa consultation.
Les avis portant sur les affaires introduites devant la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que celles portées devant le Tribunal de l’Union européenne pourront être consultées le jour de leur publication par l’intermédiaire d’un lien directement disponible sur la page d’accueil du site EUR-lex. L’Office des publications a réalisé à cet égard une vidéo donnant un aperçu de ces nouveautés.
Ce nouveau mode de publication est entré en vigueur depuis le 2 octobre 2023. La publication des premiers avis des instances juridictionnelles de l’Union européenne est, quant à elle, opérationnelle depuis le 9 octobre 2023.