Plusieurs décrets ont été publiés au cours de l’été pour mettre en œuvre la fin des régimes spéciaux de retraite ou leur adaptation à la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites.
Plusieurs décrets ont été publiés pour appliquer la réforme des retraites à la suite de l’adoption de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte les mesures pour tendre à l’équilibre des régimes de retraite, revoit l’âge de départ à la retraite ainsi que la durée des cotisations pour prétendre à une retraite à taux plein.
Le 30 juillet, des décrets ont été publiés pour mettre fin aux régimes spéciaux de retraites des industries électriques et gazières , de la RATP, des clercs et employés de notaires , de la Banque de France : la mesure ne concerne toutefois pas les salariés actuels – en application de la « clause du grand-père » – mais les personnes recrutées à partir du 1er septembre 2023.
Le 31 août, un autre décret a été publié pour adapter les régimes spéciaux de la Société nationale des chemins de fer français ou ses filiales, de l'Opéra national de Paris et de la Comédie française.