Le Conseil constitutionnel a mis en ligne sur le portail QPC 360° le premier numéro de sa Lettre de la QPC suite à la création d’un Observatoire de la QPC.
Le Conseil constitutionnel a installé le 19 juin 2023 un « Observatoire de la QPC ». Cet observatoire a vocation à se réunir deux fois par an afin de rassembler de hautes personnalités représentant les deux ordres de juridiction, mais également des représentants des avocats et du milieu universitaire.
C’est à cette occasion que le premier numéro de la Lettre de la QPC est paru. Cette lettre semestrielle a pour objectif de fournir, au bénéfice du déploiement du site QPC 360° ainsi que de l’Observatoire de la QPC, des informations pertinentes sur l’actualité de la procédure, des formations, ainsi que des outils permettant de mieux appréhender le recours à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La première rubrique de la lettre est dédiée aux chiffres clés des décisions QPC. Sont ainsi recensées les décisions QPC par matière mais aussi la cartographie des décisions de renvoi des juridictions du fond des ordres judiciaire et administratif.
A cette rubrique s’ajoute :
- un dossier thématique regroupant divers articles relatifs à la QPC ;
- une rubrique comprenant une sélection de décisions du Conseil constitutionnel, des juridictions administratives et judiciaires ;
- deux rubriques visant à recenser l’actualité à destination des avocats, juges et universitaires.
La consultation de la Lettre d’actualité de la QPC est disponible gratuitement sur le site internet QPC 360°.