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Direction des affaires juridiques

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - 11/10/2017

 

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (article 1)

 

TITRE II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC

  • Chapitre Ier : Définition préalable des besoins
    • Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 2)
    • Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public (article 3)
    • Section 3 : Spécifications techniques (articles 4 à 7)
    • Section 4 : Ecolabels (article 8)
  • Chapitre II : Allotissement (article 9)
  • Chapitre III : Marchés publics réservés (article 10)
  • Chapitre IV : Contenu du marché public

 

TITRE III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC

  • Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin (articles 17 à 20)

 

  • Chapitre II : Choix de la procédure
    • Section 1 : Procédures formalisées (article 21)
    • Section 2 : Procédure adaptée (article 22)
    • Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 23)
    • Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services (articles 24 à 25)

 

 

  • Chapitre IV : Règles générales de passation
    • Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations
      • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (articles 30 à 31)
      • Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations (articles 32 à 34)
    • Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres (article 35)
    • Section 3 : Sélection des candidats
      • Sous-section 1 : Conditions de participation (articles 36 à 37)
      • Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques (article 38)
      • Sous-section 3 : Réduction du nombre de candidats (article 39)
      • Sous-section 4 : Présentation des candidatures (articles 40 à 41)
      • Sous-section 5 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (articles 42 à 46)
      • Sous-section 6 : Modalités de vérification des conditions de participation (articles 47 à 49)
    • Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés (article 50)
    • Section 5 : Choix de l'offre

 

  • Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées (article 60)
    • Section 1 : Appel d'offres restreint (articles 61 à 63)
    • Section 2 : Procédure négociée avec publicité préalable (articles 64 à 66)
    • Section 3 : Dialogue compétitif (articles 67 à 68)

 

  • Chapitre VI : Techniques particulières d'achat
    • Section 1 : Marchés publics à tranches (article 69)
    • Section 2 : Accords-cadres (articles 70 à 72)
    • Section 3 : Enchères électroniques (articles 73 à 74)
    • Section 4 : Catalogues électroniques (articles 75 à 76)

 

  • Chapitre VII : Marchés publics particuliers
    • Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre (articles 77 à 78)
    • Section 2 : Marchés publics globaux
      • Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (article 79)
      • Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (article 80)
    • Section 3 : Partenariats d'innovation (articles 81 à 83)
    • Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants (article 84)
    • Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur (article 85)
    • Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (article 86)

 

  • Chapitre VIII : Achèvement de la procédure
    • Section 1 : Abandon de la procédure (article 87)
    • Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires (article 88)
    • Section 3 : Signature du marché public (articles 89 à 90)
    • Section 4 : Notification du marché public (article 91)
    • Section 5 : Avis d'attribution (article 92)
    • Section 6 : Transparence
      • Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les acheteurs (article 93)
      • Sous-section 2 : Accès aux données essentielles des marchés publics (article 94)
      • Sous-section 3 : Durée de conservation des dossiers (article 95)

 

TITRE IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC

  • Chapitre Ier : Exécution financière (article 96)
    • Section 1 : Avances (articles 97 à 99)
    • Section 2 : Acomptes (article 100)
    • Section 3 : Régime des paiements (articles 101 à 108)
    • Section 4 : Retenue de garanties (articles 109 à 111)
    • Section 5 : Autres garanties (articles 112 à 113)
    • Section 6 : Cession ou nantissement des créances (articles 114 à 118)
    • Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement (article 119)
  • Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
    • Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités (articles 120 à 127)
    • Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (articles 128 à 131)
    • Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats (articles 132 à 136)
  • Chapitre III : Modifications des marchés publics en cours d'exécution (article 137)
  • Chapitre IV : Dispositions diverses
    • Section 1 : Observatoire économique de la commande publique (article 138)
    • Section 2 : Règlement amiable des différends (article 139)
    • Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat (article 140)

 

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

  • Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer (article 141)
    • Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte (article 142)
    • Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (articles 143 à 145)
    • Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (article 146)
    • Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française (article 147)
    • Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (article 148)
    • Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (article 149)
  • Chapitre II : Dispositions diverses et finales (articles 150 à 155)

Textes de la commande publique

 

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