Écrit le 06/01/2022
La DAJ lance, jusqu'au 27 janvier, une consultation sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience.
La présente consultation porte sur le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi “Climat et Résilience” ainsi que diverses autres mesures ayant une incidence sur les pratiques des acteurs de la commande publique : l’extension de l’obligation d’élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), l’adaptation du code de la commande publique pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ainsi que la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
La consultation est close.
- Synthèse de la consultation (PDF - 273 Ko)
- Note de présentation (PDF - 121,3 Ko)
- Projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique (PDF - 147,8 Ko)
- Tableau des dispositions consolidées (PDF - 121 Ko)
- Tableau des observations (DOCX - 45,4 Ko)