Direction des Affaires juridiques

Guides GEM et GEM archivés

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Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.

Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.

Les documents techniques concernés sont :

  • les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
  • les spécifications techniques ;
  • les recommandations techniques ;
  • les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
  • tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.

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