Écrit le 24/12/2025
Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2026 ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025.
A la suite de la publication des règlements délégués du 22 octobre 2025 modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, un nouvel avis relatif aux seuils de procédure a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2025 et annexé au code de la commande publique (annexe 2).
