L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. Cette séance a notamment été l’occasion de présenter les données du recensement pour 2022 et les travaux de l’OECP dont la publication du guide pratique sur le prix dans les marchés publics.
La directrice des Affaires juridiques, Laure Bédier, a évoqué les principales actualités du droit européen et national de la commande publique sur 2023, avec notamment les initiatives en matière d’achat vert, la sécurité des approvisionnements ou encore les dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ainsi que la loi n°2023-973 relative à l’industrie verte.
L’OECP a, par la suite, présenté les chiffres du recensement (PDF - 981,8 Ko) ainsi que les nouveautés du guide relatif au prix dans la commande publique (PDF - 2 Mo), mis à jour en octobre dernier.
L’Observatoire des délais de paiement a présenté une synthèse de son rapport 2022 ainsi que le planning de ses travaux pour l’année prochaine, notamment en vue d’identifier les causes des retards de paiement, de promouvoir les bonnes pratiques et de mettre en place un débat sur le projet de règlement européen sur les retards de paiement[1] qui prévoit une harmonisation européenne de la réglementation en matière de délais de règlement. En 2022, la situation revient à celle d’avant crise sanitaire Covid de 2020, passant sous les 12 jours de retard en moyenne.
Cette réunion a aussi permis de faire un état d’avancement sur les travaux du groupe de travail « Bonnes pratiques de facturation dans les marchés de travaux » co-pilotés par l’OECP et le Médiateur des entreprises.
Les problématiques de développement durable et d’innovation ont fait l‘objet d’un point d’actualité regroupant le kit OECP achats durable, les principaux champs d’action du Plan national pour des achats durables (PNAD), la mise à jour du guide OECP sur les aspects sociaux de la commande publique (PDF - 2,7 Mo) ainsi que deux présentations du projet « Je choisis la French Tech » faites par la direction générale des Entreprises (DGE) et l’Observatoire des relations Start-ups/Donneurs d’ordres exposé par le Médiateur des entreprises.
Après un état des lieux des différents chantiers du projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP), la direction des Achats de l’Etat (DAE) a présenté la première déclinaison de ce plan : le portail des intentions d’achats publics « APProch ». S’en sont suivis deux autres focus sur la dématérialisation relatifs aux données essentielles de la commande publique (DECP) et aux avis de publicité des marchés publics (avis nationaux et eFORMS).
Enfin, a été évoqué la publication prochaine de guides pratiques :
- sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique ;
- de l’achat public de solutions innovantes ;
- « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ».
A télécharger
- Le compte rendu de l'assemblée plénière (PDF - 251,8 Ko)
- Le PPT de présentation de l'assemblée plénière (PPTX - 4,6 Mo)
- Les chiffres clés du recensement 2022 (infographie)
