Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit règlement "eForm" établissant les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens a fait l’objet d’un second amendement, adopté le 20 décembre 2023 et publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 décembre 2023.

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Cet amendement a pour objet de distinguer les différentes catégories de champs obligatoires («M» (obligatoire), «CM» (obligatoire dans certaines conditions) et «EM» (obligatoire si existant)) et d’introduire des champs liés à la mise en œuvre des textes suivants :

A partir du 1er juin 2024 : les champs liés à la mise en œuvre des règlements précités pourront être utilisés pour la transmission des avis de publicité, en plus des champs existants et tels que résultant du règlement 1780 modifié par le règlement 2022/2303 (1er amendement au règlement "eForm").

A partir du 1er novembre 2024 : pourront être utilisés, concomitamment les formulaires résultant du règlement 1780 modifié par le règlement 2022/2303 (1er amendement au règlement "eForm") et ceux résultant du règlement 1780 modifié par le règlement 2023/2884 (2nd amendement au règlement "eForm").

A partir du 1er mars 2025 : seuls pourront être utilisés les formulaires d’avis de publicité résultant du règlement 1780 modifié par le règlement 2023/2884 (2nd amendement au règlement "eForm").