Direction des affaires juridiques

3ème comité d’orientation de l’OECP

30/07/2018

Présentation par la Médiation des entreprises des remontées issues du « terrain » en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique et de délais de paiement

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 10 juillet son troisième comité d’orientation. Cette réunion a principalement été l’occasion pour la Médiation des entreprises de présenter ses travaux en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique et de délais de paiement, que l’OECP avait sollicités en début d’année dans le cadre de deux mandats d’étude.

Les travaux menés (état des lieux et propositions) résultent d’une concertation avec les entreprises et les acheteurs, grâce au réseau dont dispose la Médiation et du relai par les fédérations professionnelles.

Concernant les délais de paiement, 3 axes principaux sont ressortis des échanges : la persistance ressentie de retards de paiement, des difficultés d’appropriation de Chorus Pro, une faible pratique de l’affacturage collaboratif inversé.

Concernant l’accès des TPE/PME à la commande publique, de nombreux thèmes (14 axes) ont été évoqués lors des échanges : pratique de l’allotissement, sélection par le critère unique du prix, lutte contre les offres anormalement basses, renforcement du sourcing, montant des avances, mise en œuvre des pénalités, etc.

La DAJ a proposé au comité d’orientation de l’Observatoire – qui en a validé le principe – que les différentes mesures (réglementaires et/ou d’accompagnement) issues des remontées du « terrain » soient examinées au sein d’un groupe de travail dédié aux TPE-PME, qui traiterait également des aspects relatifs aux délais de paiement.

Ce GT sera lancé en septembre 2018, pour une durée d’environ 6 mois, et rassemblera des directions de Bercy, des acheteurs publics, des représentants des collectivités et des fédérations professionnelles. 

Le comité d’orientation a également validé le lancement d’un autre groupe de travail, relatif à l’achat public innovant ? qui aura pour objet de mettre à jour le guide afférent dans une optique d’évolution des normes et des pratiques (ex : sourcing…).

Enfin, le dernier point de la séance a été consacré aux sujets d’actualité :

  • dématérialisation des marchés publics (publication du guide « très pratique », avancement des différents arrêtés en la matière, refonte à venir des avis de publicité) ;
  • transformation numérique de la commande publique (organisation des premiers comités stratégiques et lancement d’actions d’accompagnement des acheteurs) ;
  • élaboration du guide « réussir son achat responsable » par la Direction des achats de l’Etat ;
  • présentation de la feuille de route de l’économie circulaire par le Commissariat général au développement durable.

 

 ► Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

 

Partagez cet article !