Courrier

Le ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics vous offre la possibilité de correspondre avec ses services.

Votre question concerne :

* Champs obligatoires

Merci de fournir le plus de précisions possibles sur le produit, sa date et son lieu d'achat. Ces informations sont indispensables pour procéder à une enquête. Dans la mesure du possible, merci de transmettre également tous les documents susceptibles d'y contribuer et en particulier des photographies du produit.

Civilité *
Votre adresse
Identité de la personne blessée
Produit en cause
Description et conséquences de l'accident ou du risque constaté
Démarches effectuées

Dans la mesure du possible, merci de nous transmettre, en pièce jointe, les échanges de courriels, lettres, photos, factures, certificat médical, courrier(s) échangé(s)...

Importer une pièce jointe. Fichiers supportés : pdf et rtf. Taille maximum : 2mo
Importer une pièce jointe. Fichiers supportés : pdf et rtf. Taille maximum : 2mo
Importer une pièce jointe. Fichiers supportés : pdf et rtf. Taille maximum : 2mo
Importer une pièce jointe. Fichiers supportés : pdf et rtf. Taille maximum : 2mo
Importer une pièce jointe. Fichiers supportés : jpg, jpeg, gif et png. Taille maximum : 500ko.
Importer une pièce jointe. Fichiers supportés : jpg, jpeg, gif et png. Taille maximum : 500ko.

Les enquêtes susceptibles d’être engagées n’ont pas pour objet de régler des litiges individuels (Litige commercial si vous êtes un particulier) mais de déterminer si le produit en cause peut présenter un danger pour l’ensemble des consommateurs.

Conditions Générales d'Utilisation
9 + 5 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.