Je suis un professionnel, je souhaite effectuer une démarche en ligne
À titre général
Vérifier que je peux démarcher des numéros de téléphone
Accès à l’interface professionnelle de Bloctel (sur abonnement)
Choisir mon médiateur de la consommation
Liste des médiateurs référencés
Déclarer une non-conformité ou obtenir une exemption aux règles d'accessibilité
Déclaration de non-conformité ou invocation d'une exemption aux obligations d'accessibilité numérique
Pour les cosmétiques
Faire une déclaration "établissement de produits cosmétiques"
Démarche destinée aux fabricants et conditionneurs de produits cosmétiques
Faire une demande de certificat BPF pour l'export
Demande de certificats export pour un produit cosmétique
Pour les véhicules
Fournir l'adresse et les tarifs de mon centre de contrôle technique
prix.conso.gouv.fr/controle-technique/AccesPro est une interface destinée aux professionnels
Me référencer sur prix-carburants.gouv.fr
Accès à l'interface professionnelle
Pour les produits non alimentaires dangereux
- Un opérateur économique ou un fournisseur de place de marché en ligne considérant ou ayant des raisons de croire, sur la base des informations en sa possession, qu’un produit qu’il a mis sur le marché (ou qui a été distribué via sa place de marché) est un produit dangereux, prend les mesures correctives nécessaires, informe les consommateurs et informe les autorités de surveillance du marché.
- Les opérateurs économiques qui procèdent au rappel de produits en font la déclaration de façon dématérialisée sur le site internet dédié rappel.conso.gouv.fr, mis à la disposition du public par l'administration.
Pour informer les autorités au sujet d'un produit non alimentaire dangereux
Vous distribuez / vendez un produit mais des informations vous incitent à le croire dangereux : informez les autorités
Pour déclarer un rappel sur RappelConso
Vous rappelez un produit : faites la déclaration dans l'interface réservée aux professionnels
Pour les produits alimentaires
Démarche d’attestation destinée à accompagner les exportations françaises (vins/spiritueux, compléments alimentaires, autres produits alimentaires, matériaux au contact des denrées alimentaires)
Démarche liée à l'importation et l'exportation des fruits et légumes
Demander une dérogation d'étiquetage
Demande de dérogation d'étiquetage liée à une pénurie ou une crise majeure
Faire enregistrer un concours viticole
Vous organisez un concours ouvert à des vins produits en France et vous souhaitez que les distinctions attribuées figurent sur l’étiquetage des vins primés
Déclarer des aliments destinés à des fins médicales spéciales (ADFMS)
Demande d'autorisation pour des aliments ayant des fins médicales
Déclarer des préparations pour nourrissons
Autorisation pour des préparations destinées aux nourrissons
Je suis un professionnel, je souhaite contacter la DGCCRF en ligne (sur Démarche numérique) ou en direct (annuaire)
Formulaire "Prise de contact - DGCCRF" sur la plateforme Démarche numérique
Effectuer une démarche ou déposer une demande auprès de la DGCCRF sur Démarches simplifiées
Avoir les coordonnées des services de la DGCCRF
Les services de la DGCCRF en région et en département (réservé aux professionnels)
Je suis un professionnel, je m’informe avec les fiches pratiques, les FAQ, les guides
Les fiches pratiques et les foires aux questions
Les conseils de la DGCCRF (filtre "Professionnels")
Les guides, dépliants et kits
Les lignes directrices de la DGCCRF sur les sujets de concurrence et de consommation
