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Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » est en ligne !

Ce nouveau guide a pour objectif d’accompagner les responsables de systèmes d’information, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs, dans leur stratégie d’achat.

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©AdobeStock

Un système d’information développé par un prestataire vous appartient-il ? Pourrez-vous en confier la maintenance à un tiers à l’échéance du marché ? Le titulaire du marché est-il autorisé à utiliser tout ou partie de votre logiciel pour d’autres clients ? Est-il possible de détenir des droits exclusifs sur un code source ? C’est à toutes ces questions que répond le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle », présenté le 24 janvier dernier, à l’occasion d’une Matinale de l’achat public.

Elaboré de manière conjointe par l’APIE, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), la Direction des achats de l’État (DAE), ce document fournit une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et des outils pratiques pour assurer la réussite de vos achats informatiques externalisés. Des points de vigilance et des recommandations sont également proposés à chaque étape du projet.

Quel est l’enjeu ? Les modalités d’utilisation et de réutilisation d’un système d’information  dépendent de la rédaction des clauses d’utilisation des résultats qui traitent des aspects de propriété intellectuelle. Ces clauses ne sont pas des clauses « standards », susceptibles d'être reportées d’un marché à un autre. Pour qu'elles couvrent l'ensemble des besoins du prescripteur, à court, moyen et long terme, elles doivent faire l'objet d'une réflexion en amont et d'un dialogue nourri entre les différentes parties prenantes et le prestataire pour bien évaluer le besoin.

Les utilisations présentes et à venir envisagées par la personne publique doivent donc être expressément prévues dans les documents du marché. Un oubli ou une rédaction non appropriée de clauses de propriété intellectuelle peuvent nuire à la bonne réalisation du projet et bloquer la personne publique dans l’utilisation de son système d’information (risque de marché infructueux, d’incompréhension avec le titulaire, voire de contentieux).

Outre le guide, sachez que l’APIE met également à votre disposition un mémo pratique d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle ainsi que des fiches opérationnelles sur le même sujet.

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