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Le vendredi 14 mars, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, ont effectué un point d'étape et annoncé les perspectives du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, lancé en 2023. Détails.
14/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a été promulguée le vendredi 28 février 2025. Découvrez les principales mesures.
05/03/2025
Lundi 3 mars, Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, ont présenté un plan d’action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques. Présentation.
03/03/2025
Le budget 2025, fruit d’un travail parlementaire ayant abouti à un compromis en commission mixte paritaire, a été adopté le 17 février 2025. Ce budget assure la crédibilité de la France en enclenchant une dynamique forte de réduction des dépenses publiques.
21/02/2025
En l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024 et dans l’attente de l’adoption d’un tel projet par le Parlement, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient une procédure exceptionnelle grâce à une loi spéciale. Celle-ci vise à assurer la continuité de la vie de la Nation et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2025. Explications.
12/12/2024
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
12/12/2024
Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
26/09/2024
Ce mercredi 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Tour d’horizon des premiers résultats.
20/03/2024
À la suite de l’adoption d’une motion de censure, le budget 2025 n'a pu être adopté avant la fin de l’année 2024. En conséquence, une procédure exceptionnelle a été mise en place avec le dépôt d’une loi spéciale pour assurer la continuité de la vie de la nation. Le 14 février la loi de finances 2025 a été promulguée.
17/02/2024
Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) est promulgué. Détails de ses mesures phares.
13/12/2023