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    Faux sites administratifs : une campagne d'information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

    Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue dans les locaux du centre de surveillance du commerce électronique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Morlaix, afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ».

    17/09/2018

    Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale

    Donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie de prospérer. Telle est l'ambition de la loi PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Le projet de loi, qui promet de faciliter la vie des entreprises et de mieux récompenser les salariés, entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l'Assemblée nationale.

    05/09/2018

    [Vidéo] : les banques s'engagent au sujet des « frais d'incidents bancaires »

    Bruno Le Maire, a réuni le lundi 3 septembre à Bercy, le comite exécutif de la fédération bancaire française (FBF), en vue de conclure un engagement des banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte, en particulier pour les publics les plus vulnérables. Plusieurs engagements ont été pris par les banques. Par ailleurs la conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de cette réunion est à revoir en vidéo.

    03/09/2018

    Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)

    La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

    30/08/2018

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